COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PL6C du 03 Octobre 2024 M.I 24/00997 N° de minute affaire : [J] [

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2025.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 16 décembre 2023 et dimanche 17 décembre 2023 en raison de l'empêchement des magistrats du service du juge

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L.

Aucun effet suspensif n’est attaché à l’appel du préfet. Sous certaines conditions, le procureur de la République peut demander que son appel soit déclaré suspensif.

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] dans les 24 heures de sa notification.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/786 N° RG 23/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZT 4 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à

Juger Monsieur [X] recevable et bien fondé en sa demande.

Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité ».

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 juillet 2024, la SARL SPACE PHONE demande au juge de la mise en état de : -Donner acte et juger que la SARL SPACE PHONE s’associe à

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée».

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 5] dans les 24 heures de son prononcé.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, le jugement sera réputé contradictoire, du seul fait que la décision à intervenir est susceptible d’appel.

Le tribunal judiciaire de Nancy a rendu un jugement le 28 avril 2022 et Monsieur et Madame [O] ont interjeté appel de ce jugement.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.

En outre, Monsieur [Y] [C] n'ayant reçu aucun appel de cotisation subsidiaire maladie sur les trimestres antérieurs de l'année 2018, et les montants figurant sur l'appel de cotisation, sur la mise en demeure