[W] [X] (délégué syndical) Syndicat CFTC FEDERATION CFTC CMTE LA DREETS Représentant : M.

Ainsi, bien que la mutualisation du coût de l’eau chaude sanitaire présente en principe un avantage financier, ce que relevait le conseil syndical dans son rapport sur l’exercice 2017/2018 faisant état

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Cazalières devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles d'obtenir à titre principal

des Copropriétaires de l’ensemble immobilier LES GRANDS PINS sis [Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet S.A.S.

dans l’exercice de son mandat et à faire ainsi obstacle au jeu de la démocratie syndicale.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Splendid Azur, pris en la personne de son syndic en exercice l’Eurl [F] & fils, par conclusions notifiées par RPVA le 14/10/2024 demande au tribunal de :

portant atteinte au fonctionnement d’une organisation syndicale de salariés ; que de plus, en vertu de l’article L. 2122-7 du code du travail, la représentativité de la CFE-CGC-BTP doit être appréciée

le Conseil Syndical National.

du droit syndical au sein de l’entreprise.

[V] ; Mme [RJ] [A] ; Mme [VR] [K] ; Mme [F] [H] à verser au syndicat des copropriétaires du [Adresse 23] à [Localité 53], représenté par son syndic en exercice, la somme de 10.000 euros à titre de dommages

l’exception du syndicat CGT.

être prise qu’avec l’accord du syndicat des copropriétaires, ce d’autant que le syndic connaissait la position du conseil syndical quant aux travaux réalisés par la SAS DANAE.

Sur la désignation de Monsieur [FK] en qualité de délégué syndical Le syndicat S3I sollicite l’annulation de la désignation de Monsieur [O] [FK] comme délégué syndical le 13 janvier 2025 par le Syndicat

de nature à engager sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société [

exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, ATRIUM GESTION [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de

droit du contrat de syndic que la société AB-Legim détient de l'assemblée générale du 7 mars 2016.

des 28 septembre 2023 sur le dialogue social et 18 décembre 2023 sur le droit syndical seraient illégaux, en ce que les précédents accords de droit syndical n'auraient pas été révisés ou dénoncés.

et non à l’encontre du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic en exercice.

et du syndic ».