Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties quant à l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

A cette date, un renvoi est intervenu à la demande des parties et l’affaire a été évoquée à l’audience du 17 mars 2026. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l’audience, M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nawal BAHMED, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSES

Il n'y a pas que les moyens financiers qui pénalisent le plaignant, il y a aussi la lourdeur des procédures et le temps qui ruinent les espoirs du justiciable; surtout quand la partie adverse a de lourds

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions déposées dans le dossier, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de

FREE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 PARTIES VOLONTAIRES SOCIÉTÉ GAUMONT [Adresse 11

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

du Tribunal judiciaire de PARIS.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs demandes et moyens.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

L’expert a donc incité les parties à entendre le diagnostiqueur en qualité de sachant et n’a pas sollicité sa mise en cause.

[G], correspondant au reliquat de la moitié du prix de vente, après prise en compte du partage à parts égales des dépenses du ménage.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées et remises au greffe par voie électronique le 6 février 2026, M.

En aucun cas une mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

La CPAM soutient qu’il ne serait pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens, dès lors que la caisse était tenue, compte-tenu du dossier médial de Mme [U], de saisir

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé aux conclusions susvisées, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet des moyens qu'elles développent.