leur payer les sommes suivantes : 1200 euros au titre de l’indemnisation du retard de plus de 3 heures (soit 600 euros par passager),1200 euros au titre de l’indemnisation du refus d’embarquement à bord

La SAS Weil F-Le Borne T-Raulet s'oppose à la demande en paiement de dommages et intérêts, et estime ne pas être le notaire de famille des consorts [I].

S’agissant de la condition tenant à l’existence d’un dommage « à bord d’un aéronef », il est admis que le fait générateur doit avoir pris naissance alors que la victime était à bord de l'appareil.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon bon de commande électronique du 12 avril 2025, [K] [D] a commandé à la SAS ACTION AUTO MOTO 09 une moto pour le prix de 7.500 euros, contre un acompte de 500

Elle fait valoir que c'est à bon droit qu'elle a résilié le contrat conclu avec Mme [R] [E] en l'absence de paiement par cette dernière les huit jours suivant l'envoi d'une lettre de mise en demeure adressée

Monsieur [C] a été retrouvé par l’équipe médicale circulant à bord d’un véhicule appartenant à la clinique sur la voie de la route départementale 112.

Elle maintient sa contestation et fait valoir que l’indû n’est pas fondé dès lors que la caisse n’a pas pris en compte les bons montants de salaire et la bonne période de référence pour le calcul des indemnités

Elle se borne uniquement à demander la désignation d’un notaire qui sera chargé des opérations de liquidation partage.

Selon certificat médical initial réalisé le 28 juin 2025, Madame [L] [B] a présenté une fracture-arrachement du bord antéro-supérieur de L1 et une contusion de la hanche droite.

CONSTANS - Me Paul Victor BONAN EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [C] se plaint d’avoir été victime d’un accident lors d’une sortie en mer le 30 juillet 2023 à [Localité 1] alors qu’elle se trouvait à bord

Publicité Foncière de TOULOUSE, le 12 Janvier 2026 sous la référence Vol 2026 S n°4, et le 1er commandement mentionné le même jour en marge de cette formalité, concernant un bien situé sur la commune de LE BORN

La [...] soutient que toutes les prestations ont fait l’objet de bons de commande signés par M.

de commande, pour le prix pourtant prévu pour une seule pompe à chaleur, et 5 unités de diffuseurs contre 6 prévus par le bon de commande.

l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Mme [G] [P], - Désigner Me [J] [U], notaire à Avranches, pour y procéder ainsi qu'un magistrat du siège pour surveiller le bon

Sur le bon de commande figurait une garantie commerciale de 3 mois Moteur -Boîte – Pont.

Le bon de commande ne comportait pas de date, et il a été versé à cette occasion un acompte de 400 euros en espèces.

Le bon de commande stipulait une date de livraison prévisionnelle en juin 2017.

Suivant bon de commande n°C-20/02-24365 daté du 11 février 2020, ils ont commandé des menuiseries intérieures et extérieures auprès de la société SPECI-MEN (exerçant son activité sous le nom commercial