DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de sa demande visant à mettre à la charge de Madame [B] [T] le coût des investigations et de travaux relatifs à la passivation des fers constituant la structure

De plus, l’absence de preuve des faits dont l'existence est alléguée ne peut justifier le rejet d’une demande de mesure d’instruction fondée sur ce texte, celle-ci ayant précisément pour objet d’obtenir

A raison des difficultés rencontrées par les syndicats des copropriétaires pour faire face aux charges de la copropriété, Maître [D] [A] a été désigné administrateur provisoire de ces deux copropriétés

Par acte d’huissier du 31 juillet 2020, le syndicat des copropriétaires a fait assigner en intervention forcée la SCI Themis, copropriétaire de l’immeuble, afin de lui rendre opposable le jugement à venir

[B] sera dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de la présente procédure, dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires, conformément aux dispositions de l'avant-dernier

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] expose qu’il ressort de l’acte authentique que les frais supplémentaires de consignation ont été mis à la charge des acquéreurs et que ces derniers disposent

A raison des difficultés rencontrées par les syndicats des copropriétaires pour faire face aux charges de la copropriété, Maître [S] [B] a été désigné administrateur provisoire de ces deux copropriétés

En raison des difficultés rencontrées par les syndicats des copropriétaires pour faire face aux charges de la copropriété, Maître [T] [R] a été désigné administrateur provisoire de ces deux copropriétés

A raison des difficultés rencontrées par les syndicats des copropriétaires pour faire face aux charges de la copropriété, Maître [D] [Z] a été désigné administrateur provisoire de ces deux copropriétés

A raison des difficultés rencontrées par les syndicats des copropriétaires pour faire face aux charges de la copropriété, Maître [S] [F] a été désigné administrateur provisoire de ces deux copropriétés

[Z] [C] [Adresse 2] [Localité 9] comparante En présence de : Maître [S] [K], es qualité d’administrateur provisoire du Syndicat des copropriétaires “les Dahlias 1 et 2" et du syndicat des copropritaires

ne peut faire face compte tenu du solde disponible.

qui doit répondre des agissements de son locataire, étant précisé que l’article 9 bis de la section 2 stipule que « chaque copropriétaire sera personnellement responsable des dégradations faites aux parties

elle aura fait l’avance”

A raison des difficultés rencontrées par les syndicats des copropriétaires pour faire face aux charges de la copropriété, Maître [S] [L] a été désigné administrateur provisoire de ces deux copropriétés

Sur la demande principale du syndicat des copropriétaires en paiement de la somme totale de 4521,77 euros Le syndicat des copropriétaires sollicite la somme totale de 4521,77 euros au titre des charges

Celui qui revendique la propriété d'un bien, sur qui pèse la charge de la preuve, doit dès lors invoquer les actes et faits juridiques qui rendent son droit plus vraisemblable que celui de son adversaire

dernières années doit, de plus, être déclarée irrecevable car elle relève de l'action exclusive du syndicat des copropriétaires, elle est en outre prescrite et non chiffrée.

S'agissant du non-paiement des charges de copropriété afférentes à cette cave, dont les défenderesses tirent argument pour considérer qu'il s'oppose à la reconnaissance d'une prescription, il fait valoir

Les ACQUEREURS déclarent en avoir parfaitement connaissance, en faire leur affaire personnelle et donc vouloir acquérir les biens sans aucun recours contre les VENDEURS. ».