avant l’entrée en relation d’affaires et au cours de celle-ci et à cette fin ils doivent identifier leurs clients et les conseiller dans l‘exécution de leurs opérations.

Inversement, la clientèle potentielle de la société GAGNAIRE abonnée aux comptes « Céruse et Patine » était directement et exclusivement dirigée vers Madame [X].

Enfin et surtout, le demandeur doit démontrer l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle.

La société AMV n’établit pas que sa clientèle aurait été détournée par la société LEGEND EXPERTISE, ou qu’elle aurait subi un manque à gagner.

En application de l’article L312-1-1 du code monétaire et financier les établissements de crédit sont tenus de mettre à la disposition, sur support papier ou sur un autre support durable, de leur clientèle

[E] [F], comparant en personne, précise avoir retrouvé un travail en CDI à temps plein depuis décembre 2025, en qualité de chargé de clientèle, pour une rémunération de 1.700 euros par mois.

L’établissement informe le client, dans son courrier de résiliation, de l’existence d’un service de relations avec la clientèle et de la médiation pour traiter les litiges éventuels liés à la résiliation

[I] a proposé à certains de ses clients des produits concurrents. Elle affirme qu’il a également critiqué certains membres de la SARL un été en Provence auprès de clients.

[N] de l'activation de ce Pass Sécurité, outre qu'une notification a été générée sur son espace client.

Par mail du 5 septembre 2025, Me BEKAIRI a informé du désistement d’instance et d’action de son client.

l'immeuble, et plus généralement du voisinage, ne soit troublée en aucune manière du fait de son commerce, de ses matériels, outillages ou équipements, de son personnel, de ses fournisseurs, ou de sa clientèle

De plus, elle soutient qu’elle ne perdra pas non plus sa clientèle dès lors que celle-ci est attachée à la marque SAINT-JAMES qu’elle est la seule à distribuer en Gironde si elle déménage, les clients

Elle soutient qu’au contraire, le gîte a reçu de la clientèle dès le mois de mars 2022 tel qu’il résulte d’avis sur le site Google.

- L'indemnité principale Il s'agit d'une indemnité de remplacement si l'éviction du locataire entraîne la disparition du fonds de commerce (par perte de la clientèle) et d'une indemnité de transfert

Par mails du 14 octobre 2025, Me [K] a informé du désistement d’instance et d’action de son client qui a été accepté en retour par la société SIBLU.

L'article L312-1 § 5 du code monétaire et financier précise que toute résiliation de compte à l'initiative de l'établissement de crédit fait l'objet d'un courrier sur support papier, envoyé gratuitement au client

contrôle réglementaires des appareils de levage, des engins de BTP et d’appareils industriels et qui assure notamment des veilles législatives et normatives.Tous les outils mis à disposition de ses clients

de quelque manière que ce soit les noms de SETEM et AVALCO, marques protégées, notamment sur les adresses emails, l‘adresse de son site et tous documents de nature commerciale à destination de la clientèle