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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69dd34adcdc6046d471ec401
13 avril 2026
Vu l’avis du Ministère public s’en rapportant quant au maintien de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l’impossibilité clinique
69d3f9facdc6046d4753e75f
5 avril 2026
sans consentement dont fait l’objet Monsieur [N] [S];; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [N] [S] fait l’objet depuis le 2 avril 2026 à 11 heures 36; Vu l’absence d’informations
6a0dfdb6cdc6046d47598803
20 mai 2026
tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique
6a109f40cdc6046d479ad067
22 mai 2026
69d3f868cdc6046d4753cc35
4 avril 2026
par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 04 Avril 2026, enregistrée le même jour à 15H02 ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure ; Vu l’impossibilité clinique
69d3fa1fcdc6046d4753ea3a
I] [K] notamment l’ordonnance du juge de [Localité 1] en date du 19 février 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique
6a109f33cdc6046d479acf67
6a0f4f6ecdc6046d477b7c16
21 mai 2026
l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER le 21 mai 2026, enregistrée le même jour à 9h18 ; Vu l’impossibilité clinique
Juge Libertés Détention
69de85a1cdc6046d473c23c8
incompatible du patient avec l’audience de ce jour (décompensation aiguë de son trouble psychiatrique).
69d69fe3cdc6046d478ec4ee
8 avril 2026
6a109f8bcdc6046d479ad5fb
69d7f304cdc6046d47ae9e05
9 avril 2026
Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l=impossibilité clinique
69d69fdbcdc6046d478ec470
Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 08.04.2026, enregistrée le même jour à 8h33 ; Vu l’avis du Ministère public s’en rapportant sur le maintien de la mesure; Vu l’impossibilité clinique
6a109f36cdc6046d479acfb5
informations délivrées au mandataire judiciaire ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h12 ; Vu l’impossibilité clinique
6a0dfda7cdc6046d475986fb
sans consentement dont fait l’objet Madame [H] [A], notamment la décision du Directeur du Centre hospitalier [Etablissement 1] en date du 17 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame
6a109f3dcdc6046d479ad019
6a0cac1dcdc6046d4739c544
19 mai 2026
69d69bdccdc6046d478e7709
audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique
69d3f855cdc6046d4753cab6
69d3f865cdc6046d4753cbee
le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 05 Avril 2026, enregistrée le même jour à 12H44; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure ; Vu l’impossibilité clinique
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