Aux termes de conclusions notifiées par RVPA le 15 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires demande au juge de la mise en état de : “ Vu les dispositions des articles 386, 393, 640 et 789-1 du

au 2 mars 2026 ; Par conclusions d’incident signifiées par RPVA le 5 mars 2024, Monsieur [I] [G], par l’intermédiaire de son avocat, a saisi le juge de la mise en état d’un incident.

Il fait valoir que les conclusions de l’expertise confirment que M. [O] [D] n’est pas le père de l’enfant.

la nullité du contrat de crédit ainsi conclu et le remboursement des échéances mensuelles réglés par Monsieur [U] (cf conclusions), A TITRE SUBSIDIAIRE : Constater que la S.A.

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par Madame [F] [Y], et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

Par conclusions de désistement d’instance et d’action reçu le 7 avril 2026 au greffe, la demanderesse, par l’intermédiaire de son conseil, a fait connaître qu’elle entendait se désister de la présente

Vu l’audience du 5 mars 2026 au cours de laquelle Madame [H] [B] [U], représentée par son avocat, a repris ses conclusions du 2 mars 2026 auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des

de la copropriété [Adresse 1] à [Localité 1] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Par conclusions notifiées par le RPVA le 27 mai 2025, le Ministère Public a soulevé un incident. Le 6 juin 2025, [W] [V] [M], devenue majeure, est intervenue volontairement à la procédure.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 04 mars 2026, Monsieur [Z] [T], représenté par son conseil et aux termes de ses dernières conclusions, réitérant ses demandes.

sa charge les frais qu’elle a exposé.”; En dépit des renvois ordonnés à cette fin et du rappel que le juge de la mise en état pouvait tirer toutes conséquences de l’absence de régularisation de conclusions

EXPOSÉ DU LITIGE Le 05 octobre 2004, Monsieur [B] [I] a été victime d’un accident du travail à la suite d’une chute, le certificat médical initial daté du même jour faisant mention d’une « contusion de

En conclusion, l’expertise médicale de Madame [Y] [U] [K] épouse [R] sera ordonnée.

Par conclusions réitérées oralement à l’audience du 26 mars 2026 Mme [Y] [V] [W] a demandé de - constater qu’elle s’est acquittée de l’ensemble des sommes dues au titre du jugement du 17 janvier 2023

Suivant ses dernières conclusions la Caisse sollicite le rejet des demandes formées par Madame [Y] [M].

Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires demande de : « ORDONNER le rabat de la clôture prononcée le 16 octobre 2025 ; DONNER ACTE au syndicat

Par conclusions n°1 notifiées le 7 avril 2026, M. et Mmes [S] ont formé les mêmes demandes. L’affaire a été retenue à l’audience du 16 avril 2026.

BONDIL - 1004 Me Patrick LOPASSO - 1006 EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance du 16 mai 2024 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions ; Par conclusions