CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 381 résultats pour « condamnation aux frais irrépétibles (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69b4ca48cdc6046d479a89b4

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

LAISSER à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles qu’elles ont pu exposer.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

solidairement Monsieur [W] et l'association SOLIHA, ou l'un à défaut de l'autre, à verser à la société ARMOR CLOISONS ISOLATION une somme de 5 470 € en indemnisation de ses frais irrépétibles ; - Condamner

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c8adcdc6046d479a6f86

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c593cdc6046d479a3d4d

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Il n’est pas non plus justifié des frais d’huissier sollicité.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0310cdc6046d4759e963

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il sollicite également la condamnation du défendeur au paiement de la somme de 5000 euros à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts ainsi que celle de 2500 euros au titre des frais irrépétibles

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3e6cdc6046d473cc04d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner Monsieur [T] aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement de payer délivré le 15 octobre 2025 d’un montant de 308,76 euros et

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbe7cdc6046d479cfd93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [S] au paiement de la somme de 200 € pour résistance abusive, -condamner en toute hypothèse Monsieur [S] au paiement, au titre des frais irrépétibles, d'une somme de 500 € sur le fondement de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[L], ès qualité de liquidateur de la Sasu [...], à la garantir des condamnations prononcées à son encontre, ce compris les dépens et frais irrépétibles, - condamner M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Corrélativement, la demande formée au titre des frais irrépétibles sera rejetée.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05bdcdc6046d476be5b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la SA CREDIT LOGEMENT aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 3.000 € au titre des frais irrépétibles * écarte l’exécution provisoire ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 février 2026

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d50cdc6046d47205feb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

requis pour la présente instance, sont par définition des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2630cdc6046d47ddd065

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfda3cdc6046d475986ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [R] [A] la somme de 300€ au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c5cdc6046d47aedf3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

somme de 7.500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens, - d’être dispensée du paiement des frais de procédure.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6a6cdc6046d47396370

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les débours et frais irrépétibles relèvent quant à eux des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6adcdc6046d47396415

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les débours et frais irrépétibles relèvent quant à eux des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7cecdc6046d473e95f5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, la SCI [X] sera condamnée à verser à la SASU [O] la somme de 2.000,00 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963cfcdc6046d47d013fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [S] [P] à leur payer la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles ; Le CONDAMNER aux entiers dépens ; RAPPELER l’exécution provisoire de droit.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde38cdc6046d473da74e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. - Condamner Monsieur [E] à lui verser la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles. - Condamner le même aux entiers dépens d’instance.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d2bcdc6046d471e8737

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

Source officielle

Page 4 sur 1020

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.