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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
69b4ca48cdc6046d479a89b4
12 mars 2026
LAISSER à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles qu’elles ont pu exposer.
Chambre civile 1
69e68416cdc6046d47f090ef
13 avril 2026
solidairement Monsieur [W] et l'association SOLIHA, ou l'un à défaut de l'autre, à verser à la société ARMOR CLOISONS ISOLATION une somme de 5 470 € en indemnisation de ses frais irrépétibles ; - Condamner
69b4c8adcdc6046d479a6f86
- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la
69b4c593cdc6046d479a3d4d
Il n’est pas non plus justifié des frais d’huissier sollicité.
Service des référés
6a0e0310cdc6046d4759e963
20 mai 2026
Il sollicite également la condamnation du défendeur au paiement de la somme de 5000 euros à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts ainsi que celle de 2500 euros au titre des frais irrépétibles
REFERE
6a0cd3e6cdc6046d473cc04d
19 mai 2026
de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner Monsieur [T] aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement de payer délivré le 15 octobre 2025 d’un montant de 308,76 euros et
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a10bbe7cdc6046d479cfd93
21 mai 2026
Monsieur [S] au paiement de la somme de 200 € pour résistance abusive, -condamner en toute hypothèse Monsieur [S] au paiement, au titre des frais irrépétibles, d'une somme de 500 € sur le fondement de
1ère Chambre civile
6a160bb8cdc6046d47083cdf
26 mai 2026
[L], ès qualité de liquidateur de la Sasu [...], à la garantir des condamnations prononcées à son encontre, ce compris les dépens et frais irrépétibles, - condamner M.
1ère Chambre Cab2
6a0f5d20cdc6046d477c7814
Corrélativement, la demande formée au titre des frais irrépétibles sera rejetée.
1ère Ch. Civile Cab. 2
6a1a05bdcdc6046d476be5b1
la SA CREDIT LOGEMENT aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 3.000 € au titre des frais irrépétibles * écarte l’exécution provisoire ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 février 2026
11ème civ. S2
6a0b8d50cdc6046d47205feb
18 mai 2026
requis pour la présente instance, sont par définition des frais irrépétibles.
3ème Chbre Cab A4
6a1f2630cdc6046d47ddd065
exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les
J.E.X
6a0dfda3cdc6046d475986ac
Monsieur [R] [A] la somme de 300€ au titre des frais irrépétibles et aux dépens.
69d7f6c5cdc6046d47aedf3d
9 avril 2026
somme de 7.500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens, - d’être dispensée du paiement des frais de procédure.
Chambre 7/Section 3
6a0ca6a6cdc6046d47396370
Les débours et frais irrépétibles relèvent quant à eux des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
6a0ca6adcdc6046d47396415
Troisième Chambre Civile
69dea7cecdc6046d473e95f5
10 avril 2026
En l'espèce, la SCI [X] sera condamnée à verser à la SASU [O] la somme de 2.000,00 euros au titre des frais irrépétibles.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d963cfcdc6046d47d013fb
Monsieur [S] [P] à leur payer la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles ; Le CONDAMNER aux entiers dépens ; RAPPELER l’exécution provisoire de droit.
REFERES
6a0cde38cdc6046d473da74e
. - Condamner Monsieur [E] à lui verser la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles. - Condamner le même aux entiers dépens d’instance.
69853d2bcdc6046d471e8737
29 janvier 2026
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