Il y a lieu en conséquence de condamner in solidum les consorts [G] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1500 € à titre de dommages et intérêts, en application des dispositions de l’article

payer à la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] la somme de 1200 euros à titre de dommages et intérêts.

Sur les frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 1° du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

La société ABEILLE IARD & SANTE sera ainsi condamnée à payer aux époux [L] une somme de 4.994 € TTC au titre de la reprise de ces désordres, dont 2.365 € TTC au titre de la reprise du pare-vue et 2.629

Le syndicat des copropriétaires sollicite que l'assureur de l'immeuble, la société [B] DOMMAGES, soit condamnée à le relever et le garantir des condamnations prononcées à son encontre.

[C] à lui payer la somme de 5 755 euros au titre des frais de transport et de démantèlement de son bateau ; - condamner M.

la société [J] à lui payer 20 000 euros de dommages et intérêts, - de condamner la RIVP à lui payer 20 000 euros de dommages et intérêts, - de condamner la société [J] et la RIVP à lui payer chacune 5

En conséquence, il y a lieu de la condamner à payer à Madame [N] [Y] [C] la somme de 425,21 euros conformément à la facture produite.

[X] [H] et Mme [Q] [U] [H] devant le tribunal judiciaire de Paris, par acte de commissaire de justice du 23 février 2026, et demandé de : -les condamner solidairement à payer la somme de 5.738,61 €, majorée

[D] [B] à payer à M. [X] [T] la somme de 25.000 euros, - Condamne Me [S] [L] [V] à verser à M.

de voir : -Condamner Monsieur [H] [I] à lui payer la somme de 1000.00 euros à titre de dommages et intérêts relativement avec intérêts au taux légal à compter de la décision intervenir, -Condamner Monsieur

En application de l’article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

2025 sur la somme de 3 068,90 € et à compter de l’assignation pour le surplus ; condamner solidairement Monsieur [W] [I] et Madame [N] [P], épouse [I] à lui payer la somme de 2 000,00 €, à titre de dommages

Saint-Denis - 75010 PARIS représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société EASYJET

somme de 2 000,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner solidairement Monsieur [D] [O] et Madame [N] [K], épouse [O] à lui payer la somme de 2 000,00 €, sur le fondement des dispositions de l’

à lui payer la somme provisionnelle de 2 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; débouter le Syndicat des copropriétaires de ses prétentions ; condamner le Syndicat des

par provision de l'ordonnance à intervenir ; - Condamner solidairement la S.A.S [1] [Y] et la [2] à payer à Madame [I] [Q] épouse [E] et Monsieur [T] [E] une somme de 1 500 € au titre de l'article 700

de la SCI [Adresse 9] à lui payer 100 000 € de dommages [K] intérêts pour saisies abusives, - sa condamnation à lui payer 50 000 € à titre de dommages [K] intérêts pour abus du droit d’agir, - sa condamnation

- CONDAMNER la compagnie AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur dommages-ouvrage, à payer à la société PARIS CONSTRUCTION EST la somme de 2.500 Euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

[S] [Y] et Mme [G] [B] épouse [Y], partie défenderesse, devant ce juge des contentieux de la protection le saisissant des demandes suivantes : - À titre principal, condamner solidairement M.