4], et a déposé un permis de construire le 24 mai 2019 pour un ensemble de 35 logements.

4], et a déposé un permis de construire le 24 mai 2019 pour un ensemble de 35 logements.

4], et a déposé un permis de construire le 24 mai 2019 pour un ensemble de 35 logements.

, en vertu d’un bail ; . qu’il avait obtenu un permis de construire initial délivré le 24 juin 1999 ; que la destination mentionnée sur la demande et non reprise sur l’arrêté de permis de construire était

En l'espèce : -contrairement aux engagements pris par madame [O] [G] dans sa demande de permis de construire en date du 16 septembre 2014, le fumier était, jusqu'à la délivrance de la présente assignation

au permis de construire.

Le permis de construire a été accordé par arrêté du 11 mai 2016.

[N] [S] et Mme [H] [P] d'avoir à respecter les hauteurs de construction déclarées au permis de construire, et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard pour la partie garage, et 50 euros par jour

la construction, dès le 9 juin 2023, rendant exigible le solde de la construction à cette date, d’un montant de 11 455,39 € ttc; - au jour où le juge statue, les consorts [N] n’ont en outre pas déféré

Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Laurine BERNAT EXPOSÉ DU LITIGE La société [Localité 8] PIERRE explique que les consorts [Z] lui ont confié la construction d'une maison sur un terrain sis

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [H] et Madame [A] [P], propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 8] à [Localité 5] (72) construite par Monsieur [H] après permis de construire délivré

la conformité à la RT 2012.

Enfin, il ne peut qu’être constaté que la référence du permis de construire ([Numéro identifiant 6]) apparaît sur l’attestation en page 2.

sis [Adresse 6] à [Localité 3], et a déposé un permis de construire le 24 mai 2019 pour un ensemble de 35 logements.

4], et a déposé un permis de construire le 24 mai 2019 pour un ensemble de 35 logements.

de construction pour lesquelles elle dépose une demande de permis de construire.

S’agissant du refus de permis de construire, la SARL OPPORTUNITY expose que : le permis de construire a été refusé en raison de l’avis défavorable d’[Localité 12] Métropole concernant le local de stockage

Des travaux de construction sont en cours sur la parcelle P[Cadastre 2] avoisinante pour lesquels un permis de construire a été délivré par arrêté du 23 novembre 2021, modifié par arrêté du 29 février