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62 résultats pour « construction en deux tranches d'un groupe d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126240

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

dont le délai pour agir était inférieur à deux mois.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6979c103cdc6046d47f38138

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les locaux, d’une surface utile totale de 236,10 m2 sont distribués sur deux niveaux : un rez-de-chaussée de 127,50 m2 et un sous-sol de 108,60 m2.

Source officielle

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