partiel.

Elle conteste notamment la surcharge de travail alléguée par la salariée, rappelant que celle-ci travaillait, à sa demande, à temps partiel à compter du 2 mai 2016, bénéficiait de quatre à huit jours par

Sur le moyen tiré de l’absence de preuve de la survenue de la contamination au temps d’un contrat d’assurance souscrit auprès de la société AXA France Iard Il résulte de la police d’assurance précitée

Pour un salarié à temps partiel travaillant dans une société où la durée collective de travail est égale à la durée légale de travail, avec correction du SMIC conformément aux dispositions des articles

Pour un salarié à temps partiel travaillant dans une société où la durée collective de travail est égale à la durée légale de travail, avec correction du SMIC conformément aux dispositions des articles

Au soutien de sa prétention, elle faisait valoir qu’après avoir exercé son activité professionnelle sous le régime d’un temps partiel thérapeutique pendant 2 ans, elle avait été contrainte de reprendre

Le BCF ne conteste pas le principe de cette dette ni la subrogation de la MAIF.

En l’espèce, il n’est pas contesté par la Pharmacie des châtaigniers qu’elle n’a pas payé les loyers stipulés aux contrats.

L'affaire a été audiencée au 21 mai 2025 : Mme [Y] s'y est présentée et le tribunal a constaté que Mme [O] n'y était ni présente ni représentée.

Elle ajoute que l’indu d’un montant de 1099,05 € au titre du temps partiel thérapeutique reste dû par l’assuré, ce dès lors qu’en l’absence de contrat de travail salarié actif lors de la prescription du

rémunération correspondant à un emploi à temps partiel.

En effet, la perception de ce dernier montant avait pour but de lui permettre de procéder à un remboursement anticipé partiel du crédit contracté, afin de le faire passer de 19.210 € à 11.710 € et ainsi

Il a ensuite fait l’objet d’une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du 1er décembre 2021.

718,47 euros prévus au contrat.

L'article L1225-48 du même code précise : " Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus.

partiel à partir du 1er décembre 2017.

Elle soutient que : - au moment de l’accident, elle travaillait selon contrat à durée indéterminée à temps partiel.

contrats n’a donné lieu qu’à un paiement partiel » et par les mises en demeure ultérieures mentionnant ce paiement.

lors du contrôle, lesquelles font foi jusqu’à preuve du contraire, et par conséquent le bienfondé du redressement.

Force est de constater qu’AXA ne conteste pas utilement le lien de causalité mais discute certains montants. Toutefois, les pièces produites justifient les dépenses engagées.