Lister les réunions d’expertise, et la façon dont chaque partie y a été convoquée. Lister chacun des dires. III.

Procéder à l’examen du véhicule en présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués ; décrire son état actuel, le photographier ; 3.

correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Madame [Z] [F], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours

correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Monsieur [A] [V], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours

correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Madame [N] [R], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours

correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Madame [E] [V], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours

correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025 ; - l'expulsion de Madame [L] [Z], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours

En l'espèce, il ressort de l'examen des circonstances de faits et de l'argumentation des parties développées dans leurs écritures qu'une mesure de médiation judiciaire confiée à un tiers impartial, diligent

RAPPELLE à la société débitrice qu’elle doit accomplir toutes diligences pour parvenir à la vente et informer le créancier poursuivant, s’il le demande, de ses diligences.

5 à R 744-6-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; En présence de Mme [D] [M] , interprète en langue arabe , qui a prêté serment devant nous d’apporter son concours

le 21 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a ordonné la radiation de l’affaire, avec possibilité de rétablir l’affaire, sauf péremption acquise, sur justification des diligences

correspondant à la dette locative du logement arrêtée au mois d'avril 2025; - l'expulsion de Monsieur [C] [N], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1605 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [5] (HAUT) [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PERENIUM, SAS, agissant poursuites et diligence

Cependant, il s'avère que les parties n'ont pas été valablement convoquées pour cette audience. Il convient donc de rouvrir les débats à l'audience du 13 juin 2025 à 9h.

l'alinéa 3 de l'article 9 et l'article 64 du décret n°67-223 du l7 mars I967, Vu l'alinéa 2 de l'article 42 de la Loi n° 65-557 du l0 juillet 1965, Vu la pièce 3 de la demanderesse, Juger que la convocation

06 juillet 1989 aux fins de: - voir constater la résiliation du contrat de bail, - ordonner l'expulsion du défendeur et de tout occupant de son chef dès expiration du délai légal au besoin avec le concours

: - voir constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue par le bail à la date du 20 août 2025, - ordonner l'expulsion de la défenderesse et de tout occupant de son chef au besoin avec le concours

Le concours de la force publique a été accordé en date du 25 juillet 2024, avec effet au 1er octobre 2024.