: Réputée contradictoire, rédigée et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Régulièrement assignée à personne morale, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties conformément aux dispositions

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT4U / JAF AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.

Conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

accepté de reporter ce délai, et où la commune de [Localité 4] a rendu une décision d’opposition en date du 07 octobre 2024.

Il n'y a pas lieu de déclarer la décision commune et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret, partie non comparante, puisqu'elle a été assignée.

Régulièrement assignée à personne morale, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties conformément aux dispositions

Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue

La cause étant susceptible d’appel, la présente décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

JUGEMENT Rendu publiquement Réputé contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée non daté, la S.C.

du principe du contradictoire par la CPAM ; Sur le fond, - constater l'absence de tout indu ; - par conséquent, annuler la décision explicite de rejet de la CPAM du 21 juin 2023 notifiée le 10 juillet

Cette décision a été notifiée à l’employeur le 24 juin 2025.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. .

Susceptible d'appel, le jugement sera réputé contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 18 Mai 2026 - réputé contradictoire, mixte, tranchant pour partie le principal, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE

de 15 jours à compter de la notification de la présente décision et, passé ce délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, En tout état de cause, - Condamner Monsieur [A] [E] à payer à Monsieur

Susceptible d'appel, la décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.