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56 740 résultats pour « défaut de motif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67eed2abb848dd6814c5e4b9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[T], représentés par leur conseil, ont déposé des conclusions écrites aux termes desquelles ils demandent : à titre principal :de rejeter la demande de résiliation du bail formulée par la RIVP pour défaut

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69e697cecdc6046d47f20b26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, l’autorisation de poser une porte et une cloison aux fins de privatiser le garage ;l’autorisation de stationner devant l’entrée Sud du lot n°10 ;à défaut d’obtenir l’interdiction de stationner devant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8571cdc6046d473c2036

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’intérêt à agir et actuel en respect du principe de prohibition des actions provocatoires ; - à titre subsidiaire, au débouté des demandeurs pour défaut de démonstration d’un motif légitime ; - à titre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5b9fd6229a4e58a5d2a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La présente décision, non susceptible d’appel, sera rendue par défaut.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d624975782d5f06003fcd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présente décision étant rendu en dernier ressort et les défendeurs cités à domicile et n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par décision par défaut.                                                         

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65b2b5bbfd6229a4e58a5d4b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La présente décision sera par conséquent rendue par défaut.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65c3da27c432ce7d11a70687

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par application de l’article 473, alinéa 1, le jugement sera rendu par défaut. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le solde locatif La demande est recevable et régulière.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6711559faa7e95fd3fcf7fe6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Vu les explications orales et notamment le problème évoqué de l'irrecevabilité pour défaut de conciliation. MOTIFS.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d625575782d5f060040b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présente décision étant rendue en dernier ressort et les défendeurs n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par décision rendue par défaut.                                                         

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d629b75782d5f0600453d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

S'agissant d'une décision insusceptible d'appel, il convient de statuer par jugement pris par défaut.   

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad17034fdec52d9ea233

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La présente décision, non susceptible d’appel, sera rendue par défaut.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1e034fdec52d9ea32b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La présente décision, non susceptible d’appel, sera rendue par défaut.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea377

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La présente décision, non susceptible d’appel, sera rendue par défaut.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5bafd6229a4e58a5d35

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La présente décision, non susceptible d’appel, sera rendue par défaut. MOTIFS DE LA DÉCISION Vu la requête introductive d'instance ; Il résulte des pièces versées aux débats que M.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65c3d9c7c432ce7d11a6fd44

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par application de l’article 473, alinéa 1, le jugement sera rendu par défaut.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a2a8186b28f3ce99faac74

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie GARNIER Expédition(s) délivrée(s) à Société IMAKO Le Le 25 Juillet 2024, Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assisté e lors des débats

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1342439575e2f7e1fe

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision par défaut.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697c20e0cdc6046d473156d0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société Air Algérie, bien que régulièrement convoquée n’a pas comparu ni fait connaître le motif de son absence. La présente décision, non susceptible d’appel, sera rendue par défaut.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6973efe0cdc6046d477cf3a1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présente décision, non susceptible d’appel, sera rendu par défaut.

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TJ

Référés

69d803f8cdc6046d47afcda7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A défaut de démonstration d’un motif légitime, M. [S] et Mme [Q] seront déboutés de leur demande tendant à l’appel en cause de la société Emir Autos. Succombants, M.

Source officielle

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