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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67eed2abb848dd6814c5e4b9
2 avril 2025
[T], représentés par leur conseil, ont déposé des conclusions écrites aux termes desquelles ils demandent : à titre principal :de rejeter la demande de résiliation du bail formulée par la RIVP pour défaut
2ème Chambre Construction
69e697cecdc6046d47f20b26
10 avril 2026
, l’autorisation de poser une porte et une cloison aux fins de privatiser le garage ;l’autorisation de stationner devant l’entrée Sud du lot n°10 ;à défaut d’obtenir l’interdiction de stationner devant
REFERES 1ère Section
69de8571cdc6046d473c2036
13 avril 2026
d’intérêt à agir et actuel en respect du principe de prohibition des actions provocatoires ; - à titre subsidiaire, au débouté des demandeurs pour défaut de démonstration d’un motif légitime ; - à titre
PCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b9fd6229a4e58a5d2a
11 janvier 2024
La présente décision, non susceptible d’appel, sera rendue par défaut.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d624975782d5f06003fcd
6 janvier 2026
La présente décision étant rendu en dernier ressort et les défendeurs cités à domicile et n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par décision par défaut.
PCP JCP requêtes
65b2b5bbfd6229a4e58a5d4b
La présente décision sera par conséquent rendue par défaut.
65c3da27c432ce7d11a70687
29 janvier 2024
Par application de l’article 473, alinéa 1, le jugement sera rendu par défaut. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le solde locatif La demande est recevable et régulière.
6711559faa7e95fd3fcf7fe6
14 octobre 2024
Vu les explications orales et notamment le problème évoqué de l'irrecevabilité pour défaut de conciliation. MOTIFS.
695d625575782d5f060040b6
La présente décision étant rendue en dernier ressort et les défendeurs n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par décision rendue par défaut.
695d629b75782d5f0600453d
S'agissant d'une décision insusceptible d'appel, il convient de statuer par jugement pris par défaut.
6660ad17034fdec52d9ea233
25 avril 2024
6660ad1e034fdec52d9ea32b
6660ad21034fdec52d9ea377
65b2b5bafd6229a4e58a5d35
La présente décision, non susceptible d’appel, sera rendue par défaut. MOTIFS DE LA DÉCISION Vu la requête introductive d'instance ; Il résulte des pièces versées aux débats que M.
65c3d9c7c432ce7d11a6fd44
Par application de l’article 473, alinéa 1, le jugement sera rendu par défaut.
Chambre des référés
66a2a8186b28f3ce99faac74
25 juillet 2024
Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie GARNIER Expédition(s) délivrée(s) à Société IMAKO Le Le 25 Juillet 2024, Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assisté e lors des débats
PCP JTJ proxi fond
6627fd1342439575e2f7e1fe
23 janvier 2024
En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision par défaut.
697c20e0cdc6046d473156d0
8 janvier 2026
La société Air Algérie, bien que régulièrement convoquée n’a pas comparu ni fait connaître le motif de son absence. La présente décision, non susceptible d’appel, sera rendue par défaut.
6973efe0cdc6046d477cf3a1
La présente décision, non susceptible d’appel, sera rendu par défaut.
Référés
69d803f8cdc6046d47afcda7
7 avril 2026
A défaut de démonstration d’un motif légitime, M. [S] et Mme [Q] seront déboutés de leur demande tendant à l’appel en cause de la société Emir Autos. Succombants, M.
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