L'audience de plaidoirie sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture s'est tenue le 8 avril 2025.

L’incident a été plaidé à l’audience du 6 mai 2025 et mis en délibéré au 1er juillet 2025.

Suivant conclusions reçues le 25 février 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société ALLIANZ FRANCE ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, aux frais avancés par le requérant, tous

En l’espèce, si les défendeurs n’ont pas régularisé de conclusions d’acceptation du désistement partiel des demandeurs, en dépit des invitations du tribunal, le juge de la mise en état observe qu’ils ne

Appelée à l'audience du 29 avril 2025, l'affaire a été plusieurs fois renvoyée pour être retenue à l'audience du 23 janvier 2026.

de dépôt des dossiers de plaidoirie au 10 Novembre 2025 où l’affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2026 ; Les conseils ont déposé leurs dossiers de plaidoirie ; JUGEMENT : Rédigé par Pascal

[S] [X], partie défenderesse à l’incident, n’a pas déposé de dossier de pièces. À l’audience du 9 janvier 2025, les parties ne se sont pas présentées.

Suivants dernières conclusions du 25 février 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, Monsieur [R] [B] et Madame [L] [W] concluent : - à titre principal, au rejet de la demande d’expertise et à la

Suivant conclusions déposées le 24 juin 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société TRANSPORT DELACOTE BERTRAND et la société AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société TRANSPORT

A l’audience des plaidoiries en date du 11 décembre 2025, les avocats des parties s’en sont rapportés à leurs écritures. La décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026, les parties avisées.

Par conclusions reçues le 10 décembre 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la SMABTP ne s’oppose pas à la demande d’expertise, sous les plus expresses réserves de droit.

Suivant conclusions déposées le 22 mai 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société GENERALI IARD ne s’oppose pas à l’expertise judiciaire sollicitée, tous droits et moyens réservés, mais souhaite

Vice-Président chargé des contentieux de la protection, statuant en matière de surendettement, assisté de [...], Greffier ; Après débats à l'audience du 18 novembre 2025, le jugement suivant a été mis

de plaidoirie du 5 novembre suivant ; Vu l’avis de changement d’audience en date du 22 octobre 2024, renvoyant l’affaire à l’audience de plaidoirie du 28 janvier 2025; Vu les débats tenus à l’audience

L’audience de plaidoirie s’est tenue le 4 avril 2024 La décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Le bailleur a constitué avocat et a fait déposer ses premières conclusions en date du 14/11/2023, soit la veille de la date de l'ordonnance de clôture en date du 15/11/2023.

greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame DARNAUD, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée

Suivant conclusions déposées le 10 juin 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société MACIF ne s’oppose pas à l’expertise judiciaire sollicitée, mais souhaite que le montant de la provision soit

Sur ordonnance du juge de la mise en état du 25 juin 2025, la clôture de l’instruction de l’affaire a été ordonnée au 6 juin 2025 et l’affaire a été fixée à plaider à l’audience prise à juge rapporteur

en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S.