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1 085 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6870134bb8daa57c7f671520

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par mail en date du 24 avril 2024 le conseil de Madame [E] [W] a indiqué qu’elle se désistait de sa demande, cette dernière étant parvenue à obtenir le bénéfice du régime d’invalidité par la caisse des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de pension d’invalidité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792957d304ff28fe37e2b1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A défaut d'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie, l'assuré peut, lui-même, adresser une demande de pension d'invalidité à ladite caisse dans le délai de douze mois qui suit, selon le cas

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686c1d28dd7001754d61e93d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l’espèce et s’agissant du même assuré pour la même contestation des décisions de rejet de sa demande de pension d’invalidité, les instances enrôlées sous les numéros 24/0039 et 24/00090 seront jointes

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668eda942980a82f59dbc891

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

recours contre la décision de rejet de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) en date du 21 janvier 2022 confirmant le refus de sa demande

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f1b01eea4cf01a288d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

requête reçue le 16 août 2024 au greffe, Madame [S] [Y] [H] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 30 janvier 2024 rejetant sa demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671011d52ca67decc9144c3c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[H] [K] de sa demande d'octroi d'une pension d'invalidité de catégorie 3 ; -Débouter M. [H] [K] de sa demande relative au montant de l'assiette de calcul de sa pension d'invalidité ; -Débouter M.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a191f90ddb77892695c379

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de pension d’invalidité déposée par Madame [O] [W], née le 3 mars 1970, au motif que ses droits d’invalidité étaient épuisés depuis le 5 mai 2017.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9e8c432ce7d11a700c8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de pension d’invalidité, le 2 février 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc584a24c6addadacb64

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier du 20 mai 2021, la [11] a rejeté la demande de pension d’invalidité, au motif que le régime auquel appartient Madame [P] [U] veuve [T] ne prévoit pas le risque invalidité.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cc9ccdc6046d472482f1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande de pension d’invalidité Conformément aux dispositions des articles L. 341-1 et R. 341-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f7f49ecf40727a003c62ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

d’invalidité attribuée à compter du 14 janvier 2012, et avant dire droit sur la demande de pension d’invalidité de catégorie 2 à compter du 14 janvier 2012, ordonné une expertise médicale ; Vu le rapport

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6979d351cdc6046d47f5308b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il a demandé au tribunal de lui accorder le bénéfice d’une pension d’invalidité.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

689cd84b05c5415472e792ab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle a maintenu ses prétentions et a demandé qu’une pension d’invalidité de deuxième catégorie lui soit attribuée car elle ne pouvait plus travailler.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

689cd88805c5415472e793bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle a maintenu ses prétentions et a demandé qu’une pension d’invalidité de deuxième catégorie lui soit attribuée car elle ne pouvait plus travailler.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a875909204

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le médecin conseil de la caisse a rendu un avis favorable concernant sa demande d’attribution d’une pension d’invalidité à compter du 17 novembre 2017.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4f3ea43407b9fba9bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C], comparant à l’audience, maintient sa demande de pension d’invalidité en se fondant sur les conclusions du rapport d’expertise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd13ea43407b912167f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de pension d'invalidité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd6bcdc6046d47c3b62a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en ces termes : FAITS ET PROCEDURE : ATTENDU qu'il ressort des éléments du dossier et des débats : - que le 3 novembre 2023, Monsieur [O] [U], né le 1er janvier 1973 à MARRAKECH (Maroc), a demandé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844da2cdc6046d47fd116e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de pension d'invalidité qu'IL transmettait à la [3] ([5]) de la Haute-Garonne.

Source officielle

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