Par devis du 2 août 2024, la SAS [V] [S] a adressé un devis de réparation de 11 871,72 euros pour le changement de la boite de vitesse.

omis de fournir au syndicat en charge du contrôle du branchement d’assainissement collectif les informations nécessaires au contrôle préalable à la vente et que ce défaut d’information les a conduit à devoir

[G] a transmis un second devis en date du 06 novembre 2019 le mentionnant comme « chargé d’affaires » et portant l’en-tête de la société Renovation Intérieure & Nettoyage (RIN) ; - M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/01554 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FHHC NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/03611 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKUR NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

Il chiffre en outre la plus-value consécutive à l’installation de bouches hygroréglables à la somme de 540 euros, celles-ci ayant été omises dans le devis initial.

Dès lors, il doit être considéré que les cinq devis concernent un seul et même marché comme le sollicitent les requérants dans leurs demandes.

Il expose d’une part n’avoir signé aucun devis puisque la société de Monsieur [N] [X] était en cours de création et d’autre part avoir versé la somme de 100 € en espèces.

Suivant devis en date du 21 mars 2023 accepté le 6 avril 2023, Madame [F] [D] a confié à la SASU SEB ELEC des travaux de VMC et de plomberie dans sa salle de bain.

Suivant devis émis le 16 juin 2023, M. [C] a confié à la société [T] l'aménagement de son appartement, en écartant les prestations du volet 4.

En ce qui concerne le fond du litige, il invoque plusieurs manquements à son égard de la part de SB’INNOV : dépassements des coûts par rapport au devis accepté, exécution de travaux non prévus au devis

d’autre part Date de la première audience : 03/09/2024 Date de la mise en délibéré : 09/01/2025 EXPOSE DES FAITS Par devis en date du 30 juin 2022, accepté et signé le 5 juillet suivant

statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SOCIETE NOUVELE ITOIZ a réalisé pour les époux [N] des travaux d’extension de leur maison située à [Localité 1], selon devis

[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Monsieur

En juin 2025, la S.C.I. a fait établir un devis à une autre entreprise, qui aboutit à un chiffrage de 3 660 euros.

[G] à hauteur de 35 000 euros, -l’absence des mentions obligatoires sur le devis est une faute de M.

En outre, il explique que le devis du 12 juin 2025 sur lequel se fonde la copropriétaire ne concerne aucunement le présent litige de sorte que celle-ci n’a pas qualité pour en demande l’exécution.

les désordres peuvent être réparés et donner son avis sur les moyens et travaux nécessaires pour y remédier et, en ce cas, chiffrer le montant des réparations, en faisant produire par les parties des devis