Par jugement du 09/01/2024, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l’encontre de la société L’ORN AUTO et la SELARL [U] ET [P], en la personne de Me [P], a été désignée en qualité de

Frais professionnels non justifiés : allocations forfaitaires dirigeants de société et mandataires, 6.

La société [Localité 2] MANS [Localité 3] s’est engagée à plusieurs reprises, par oral, comme par écrit, à respecter des délais qui ne l’ont jamais été ; - Au-delà de l’absence de respect des délais, ce

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02583 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2IL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 21/02583 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2IL

L’[Adresse 15] réplique qu’en application de l’article L 311-3-12° du Code de la sécurité sociale, les Présidents directeurs et Directeurs généraux des sociétés anonymes et des sociétés d’exercice libéral

[R] [V] [D] [I], au titre de la procédure de traitement des situations de surendettement et a proposé un plan conventionnel de redressement le 23 avril 2024.

La société Wakam précise avoir également adressé ce courrier au dirigeant de la société LMZ Courtages par voie dématérialisée, en vain.

Par courrier du 28 septembre 2017, la société [2] a fait valoir ses observations visant à contester le chef de redressement n°1 relatif au « forfait social – assiette – cas général (jetons de présence)

PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484, Me Philippe Rudyard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDERESSE : La société MRS SANTE SERVICE, société par actions simplifiée

La société LAMBERET a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 1er juin 2018, reçue par le greffe du tribunal

C’est dans ce contexte que par requête reçue par le greffe le 21 mars 2024, la société [7] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contestation des redressements.

Par jugement du 15 mai 2023, le tribunal a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.

Par conclusions notifiées par le RPVA le 3 avril 2025, le créancier saisissant sollicite un report de la vente, exposant qu’une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au profit de la SCI Sruthi

Par requête envoyée en recommandé avec accusé de réception le 27 février 2023, la SAS SAFRA a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins de contester certains points du redressement

domiciliés en cette qualité de droit audit siège, venant aux droits de la société [Adresse 5],, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline PECHIER, avocat postulant au barreau

Le 25 janvier 2019, la société fait l’objet d’un plan de redressement homologué par le Tribunal de commerce de Blois.

le dirigeant de la société, de la mise en œuvre d’un traitement automatisé.

Selon jugement du tribunal de commerce du 13 novembre 2023, la société JLP a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.

Par lettre recommandée en ligne expédiée le 15 juin 2023, la société [6] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

de tenue de comptes, de suivi social et juridique de cette société.