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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 3ème section
6a0e00becdc6046d4759bfe5
20 mai 2026
tant de restauration, bars, que des enseignes de services, équipement de la personne, équipement de la maison. [...]
6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
22 mai 2026
Sont intervenues au titre de ces travaux : la société GREENATION, en qualité de BET thermique conception ;la société ALTAIS INGENIERIE – SECOBA, en qualité de BET structure conception ;la société SOCIETE
1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
RENAULT & ASSOCIES Enseigne LAMARTINE CONSEIL, avocat plaidant au barreau de LYON C O N T R E DEFENDEURS Société SL IMMOBILIER SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 832 116 511, dont
REFERES CONSTRUCTION
69d6bccacdc6046d4790d95d
8 avril 2026
février 2025 à l'encontre de : - la SCCV [Adresse 10], - la SAS PROMOTECTE, - la SAS ATELIER SUD ARCHITECTURE, - la SA SMA, - la SARL DECELLE ETANCHEITE, - la SARL SOC TRAV ET CONST DU LITTORAL (enseigne
18° chambre 2ème section
6616d91163271232b2e4c393
10 avril 2024
BARBIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0987 DÉFENDERESSE S.A.
19ème chambre civile
67ec2fa3dd062d9f810e1521
1 avril 2025
Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ne peut se dégager de son obligation d'indemnisation que s'il établit que cet accident est sans relation avec le dommage.
CH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a748
7 juillet 2025
S'agissant d'immeubles appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics, l'article L. 145-26 du Code de commerce dispose que : " Le renouvellement des baux concernant
Troisième Chambre
66104649c9ea95b316fe40c9
5 avril 2024
L’article 1103 du code civil souligne que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
5ème chambre 1ère section
6a15e74bcdc6046d47058efb
19 mai 2026
de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre
Chambre des référés
67eee311b848dd6814c621ad
3 avril 2025
Il ajoute que les consœurs [N] ont vendu à la SCI ESTRELLO la parcelle cadastrée MK [Cadastre 13] et [Cadastre 14] en vue d'y construire un établissement d'enseignement privé et que le lot 1 appartenant
1ère Chambre
69cd731ccdc6046d47c808c7
1 avril 2026
La déclaration d'ouverture de chantier a été établie le 16 novembre 2012.
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
[S], la société ETA, la société DELTA ENGINEERINGla MAF en qualité d'assureur de M.
JCP/SURENDETTEMENT
68683ab74965b5d9df325f3e
3 juillet 2025
Il est établi par les pièces de la procédure que le bien immobilier dont M.
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