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3 347 résultats pour « exécution d'une opération de travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101374

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Travaux Publics (SMABTP) à lui payer la somme provisionnelle de 30.000 euros à valoir sur l’indemnisation définitive de son préjudice corporel, - condamner la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E], Société MET, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a1e74459e0c7ed274b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

intervenants à comprendre l’interdiction de réaliser des travaux au-dessus de celle-ci ; qu’à supposer une installation d’échafaudage supplémentaire préconisée, l’inspection du travail a retenu que cet

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DÉBATS : A l'audience publique du 03

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour l'opération de construction des 17 logements sociaux, une police d'assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société SMA SA.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1389f19e8c50f8d3f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre, le coût de ces travaux; - fournir tous

Source officielle
TJ

CG

69d82430cdc6046d47b273f0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des COPROPRIETAIRES de la [Adresse 1] de laisser sans délai la SA ENEDIS ou ses prestataires pénétrer au sein de la Résidence pour procéder à l'exécution de ces travaux.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2b6cdc6046d470532e9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant acte du 06 mars 2025, la Société CDC HABITAT a fait assigner la SAS AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS (ATP) devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre ces opérations

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697409a4cdc6046d477eb323

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

susceptible de recours dans les conditions rappelées à l'article 490 du code de procédure civile, REJETONS l'exception d'incompétence matérielle soulevée par la SAS CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PULICS

Source officielle
TJ

Référés

697b6c65cdc6046d471e4703

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Entre les mois d’avril et juin 2022, la commune de [Localité 20] et l’établissement public GRAND [Localité 18] SEINE OUEST (GPSO) ont mené à bien des travaux de rénovation de la voirie sur cette avenue

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6946018a75782d5f06db2097

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La demanderesse explique que le coût des travaux peut être couvert en partie par le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution (TURPE) ; que la part du coût des travaux de raccordement qui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd846af9fd1f8096628d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

publics tireur de rateau pour l’entreprise BRAJA; - du 05 novembre 2007 au 13 novembre 2010, en qualité d’ouvrier travaux publics tireur de râteau pour la société Rhodanienne de travaux publics (SRTP)

Source officielle
TJ

Référés expertises

669e9fa9e2a18bd08ce3e291

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par assignations délivrées le 17 avril 2024, l’établissement public MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE [Localité 4] demande que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23acd5af8a921ecb97f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PUBLICS, ABEILLE IARD ET SANTE, en sa qualité d'assureur de la société EGA TRAVAUX PUBLICS, FRANKLIN ENERGIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f3cf40727a0043d6b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l’espèce, l’établissement public OPH DE [Localité 24] expose qu’afin de prévenir tout difficulté consécutive à l’opération, il convient de réaliser des opérations d’expertise opposables à : la société

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f98da9e15c51320245a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Invoquant que les travaux présentent des désordres, et notamment de nombreuses fissures, [J] [V] a, par actes du 9 mars 2023, fait assigner la SARL SOCIETE COMMERCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf357e266e89ef118cddb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Aussi, la distinction entre les périodes antérieure et postérieure au 28 juillet 2014 n’a pas lieu d’être opérée s’agissant des créances afférentes à l’indivision, à l’exception de l’éventuelle interférence

Source officielle
TJ

Référés civils

66980994b60c111a421b8f2b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CETIS, la SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), la société G.

Source officielle
TJ

Référés

697f36b5cdc6046d4781fc38

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

nécessaires pour remédier aux désordres ou malfaçons, en apprécier le coût et la durée d’exécution au vu des devis remis par les parties, - préciser si après exécution des travaux de remise en état,

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc5dd7001754d625546

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

nécessaires pour remédier aux désordres, malfaçons ou non conformités, en apprécier le coût et la durée d’exécution au vu des devis remis par les parties, préciser si après exécution des travaux de remise

Source officielle

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