précisées dans le dispositif, afin de garantir l’exécution du présent jugement.

fixées au jugement à intervenir. ordonner que le renvoi sera fait au notaire pour établir l’acte de partage au regard du jugement à intervenir et à l’issue de la vente des immeubles - ordonner l’exécution

[X] [B] devant le juge de l'exécution aux fins de voir constater la prescription de l'exécution du jugement du 25 février 2000.

[J] [G], pour recouvrement de la somme totale de 5 330,02 euros, en exécution d’un jugement du juge des contentieux de la protection d’Angers du 2 mai 2023.

Mme [S] [E] a assigné Mme [R] [L] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béthune aux fins de voir : - rendre une ordonnance de sursis à exécution du jugement TG 22/3678 du 1er juin

Par ordonnance du 14 mai 2025, le premier président de la cour d’appel de MONTPELLIER : - a déclaré irrecevable la demande de sursis à l’exécution du jugement rendu le 18 décembre 2024 par le juge de l'exécution

Sur la prescription de l'exécution du titre exécutoire Si Cabot n'a pas qualité pour poursuivre l'exécution du jugement du 20 septembre 2005, la prescription de ce titre exécutoire ne saurait être constatée

L’URSSAF a interjeté appel de cette décision et en exécution du jugement précité a réglé la somme de 24 740 euros à madame [T].

peuvent figurer sur la signification et à parfaire jusqu’au complet règlement des cotisations qui les génèrent ainsi que des frais de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l’exécution

Sur la demande de dommages-intérêts pour abus de saisie Selon les dispositions de l'article L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée

DOSSIER N° : N° RG 26/01355 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VDJ AFFAIRE : [C] [M] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION

MOTIFS Sur la demande de mainlevée Selon les dispositions de l'article L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure

DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

Sur les demandes de dommages-intérêts Selon les dispositions de l'article L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure

EXPOSE DU LITIGE Le 1er août 2024, la SA ESSONNE HABITAT a fait délivrer un commandement de quitter les lieux à Monsieur [D] [T] en exécution d'un jugement du tribunal de proximité d’Evry du 16 janvier

PAR CES MOTIFS, Le juge de l'exécution, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, REJETTE la demande de délai pour quitter les lieux ; CONDAMNE M. [W] aux dépens.

Selon les dispositions de l'article L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le

Sur la demande d'astreinte Aux termes de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les

Selon les dispositions de l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le

EXPOSE DU LITIGE Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 23 janvier 2025 à Madame [W] [H] [O] [G] veuve [P] à la requête de la SNC FONCIERE SEBASTOPOL en exécution d'un jugement d’adjudication