La société [I] G immatriculée en 2015, exploite une activité de vente en gros de vêtements pour femme. Elle dispose de deux établissements, l'un à [Localité 9] et l'autre à [Localité 7] (93). 5.

En l’espèce, il ressort du procès-verbal d’enquête que le véhicule de Monsieur [T] [B] était assuré auprès de la société AXA France IARD valable jusqu’au 1er mars 2022 un contrat numéro 0000010924961804

CONSEIL DES EXPERTS FRANCAIS (CEF), immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°482 740 156 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats

Suite au dépôt du rapport d'expertise du docteur [B], la MEDICALE DE France indiquait, dans un courrier du 9 décembre 2015, que les experts avaient considéré que la responsabilité du docteur [D] était

MINEBEA INTEC FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Guy DE RUFFRAY de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0021 DÉFENDEURS S.A.S.

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE immatriculé au RCS de [Localité 5] sous le n° 775 709 702, prise en la personne de son représentant légal (Assureur de M.

[H] un certificat d’immatriculation provisoire français et a lancé le rapatriement du véhicule. Le véhicule est livré à son domicile le 16 octobre 2024. À la demande de M.

L’expert judiciaire confirme, après consultation du site de météo France, que l’été 2020 et jusqu’en novembre, a été l’un des plus chauds et des moins pluvieux de la décennie, alors que la SCI [R] affirme

Ensuite de cet accident, Mme [P] [R] a été conduite par un tiers aux urgences de l’hôpital de Hautepierre à [Localité 8] où il a été constaté, selon le certificat médical initial établi le 21 octobre 2011

Il dit avoir travaillé en CDI comme agent de stérilisation dans le cadre de ce CDI jusqu’en juin 2024 et être inscrit à France travail depuis le mois de juillet 2024. Néanmoins, M.