AREAS DOMMAGES MI : 25/00000080 Copie exécutoire délivrée le à SCP IMAGINE BROSSOLETTE SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 077 /2025 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ6V CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU

Parallèlement, [L] [Y] a saisi le FGAO expliquant qu’un autre véhicule était impliqué dans sa chute, véhicule qui avait pris la fuite et n’avait pas été identifié.

Les frais de véhicule adapté L’expert a indiqué « nous pourrions envisager un véhicule adapté avec boîte automatique ».

, assuré par la compagnie AVANSSUR, il a été heurté à l'arrière droit par le véhicule, conduit par Monsieur [E] [U], assuré par la société PACIFICA lequel, s'étant assoupi au volant, n'a pas observé l'arrêt

utilitaires, véhicules à deux roues et autres.

heure de circulation dense ce qui n'a pas entraîné de projection des véhicules, que le véhicule Audi A3 a d'abord traversé la voie de circulation après qu'un véhicule l'ait laissé passer et que ce n'est

[X] [B] a été percuté par l’arrière par un véhicule automobile assuré auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES. Afin d’obtenir la réparation des préjudices subis, M.

salarié ou assimilé est en déplacement professionnel dans les autres territoires français situés outre-mer autres que ceux mentionnés au 2°, les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/02995 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LV6E ------------- [L], [B], [W] [E] épouse [O] C/ [U] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

L'avarie constatée n'est pas en lien avec un défaut d'entretien du véhicule et ne résulte pas d'une usure progressive.

Il a été heurté par le véhicule Peugeot 205 immatriculé [Cadastre 9] conduit par Monsieur [D] [U], alors qu’il traversait sur un passage protégé.

AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire

AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU VAR, S.A.

La Caisse primaire d’assurance maladie de l’Ardèche, citée à personne habilitée, n’a pas constitué avocat et ne comparait pas.

[S] [P] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M. [O] [K] et assuré auprès de la compagnie d'assurance PACIFICA.

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/02747 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2FQ DEMANDERESSE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02932 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MU5U En date du : 03 juillet 2025 Jugement

de la MACIF, Monsieur [O] [S] a eu un accident de la circulation impliquant le véhicule Peugeot 3008 conduit par Madame [U] [A], assurée auprès de la MACSF.

à (48 heures + 148 heures) = 196 heures au total.