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1 590 résultats pour « hébergement par le preneur de ses parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9e72c3aeb182123031

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, dès lors qu’il modifie les modalités de l’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent, et qu’en cas de désaccord, le parent le

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

6643a65dda34cf7c590a92f4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

s'étendra au jour férié qui précède ou suit le week-end pendant lequel s'exerce ce droit ; RAPPELLE que chacun des parents doit respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent, que tout changement

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6584912fe41137cbf9fc8468

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité,

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

697fe8decdc6046d479362e8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

669640eff5112d8edd057281

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique que les parents doivent: - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fc1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, Monsieur [Z] [L] [M] ; - dit que Madame [J] [K] épouse [L] [M] pourra voir et héberger l’enfant à l’amiable et qu’à défaut d’accord entre les parties, elle bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0411d74e929a9d8fd3922

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, par dérogation, les enfants passeront le jour de la fête des mères avec la mère et le jour de la fête des pères avec le père et qu’à cet effet, le parent concerné pourra venir prendre les enfants au

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6696412df5112d8edd057b76

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e568ac0e2901d10fa44e18

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

69767ce0cdc6046d47b33f94

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

utile l’autre parent de toute décision ou événement pouvant avoir une répercussion dans la vie de l'enfant et de nature à engager son avenir ; Dit qu'à cet effet, les parents devront notamment : - prendre

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8aae74459e0c7ed2825

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

227-6 du code pénal, le parent chez lequel de l'enfant réside habituellement doit notifier tout changement de résidence à l'autre parent bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement, DIT que, sauf

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a64bda34cf7c590a90eb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

 ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65c13020d4f3671a27f6a237

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

 ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65c6558b5d2ded2ab7c1f5d0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, à charge pour le parent bénéficiaire de ce droit de visite et d’hébergement de chercher ou faire chercher l’enfant mineur au domicile de l’autre parent, et de l’y ramener ou de l’y faire ramener, étant

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d57bf6cdc6046d47734a7a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

parentale sur l’enfant mineur, RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des enfants et doivent notamment : Associer

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995b8dee2c23d20f8257

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa7ccdc6046d479ba9f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [F] exercent en commun l’autorité parentale sur l’enfant mineur ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard de l’

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6a173edccdc6046d4725eea5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ou suit une période d’hébergement, il sera inclus dans cette période ; DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, la fin de semaine incluant le jour de la fête des pères sera passée avec

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6696ce1d9a603a6929157b96

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

meilleur accord entre les parties, si la fin de semaine ou le droit de visite et d’hébergement sont précédés ou suivis d'un jour férié, cette journée s'ajoutera au droit d'hébergement et s’exercera selon

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6866df25d33109fd079b4543

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et d'hébergement en cours ; DIT que le parent qui ne s’est pas présenté dans l’heure pour la fin de semaine et la première journée pour les vacances est supposé, sauf meilleur accord des parties, renoncer

Source officielle

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