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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre Cabinet L
677d87adb032d83cfd3e8c6a
7 janvier 2025
national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 1998, EXPLIQUE que cette pension varie de plein droit le 1er janvier de
Quatrième Chambre
65aad12e0c777d3ec8ebc9b9
18 janvier 2024
Son adversaire ne conteste pas le principe de la demande, mais capitalise à titre viager l'indemnisation due sur la base du BCRIV 2021.
CTX PROTECTION SOCIALE
68716096d395d6ba9f2a685b
1 juillet 2025
la base de 6 % du coût d'achat.
2ème Ch. Cabinet 8
6975cf78cdc6046d47a3cae0
1 octobre 2025
suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date de
67aa5083e5c31af0e6964e5e
6 janvier 2025
Cabinet 4
66b27b3dd90d454e62f10a13
5 juillet 2024
suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date
66b27b41d90d454e62f10ab2
JAF Cab 6
67819f5f6d34da2cbdce1208
9 janvier 2025
INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 2015.
2EME CH CABINET 3
6a10aa7ccdc6046d479ba9f6
22 mai 2026
des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, publié par l’I.N.S.E.E. selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice
66b27b41d90d454e62f10aa9
PS ctx protection soc 2
66c4dea5ccdf244625b50c5e
20 décembre 2023
d’un montant brut mensuel de 1.443,20 euros ainsi calculée pour 150 trimestres et au taux de 50%.
19eme contentieux médical
660ef020fbb79e8fd3d32ce4
2 avril 2024
Les parties s’accordent pour indemniser sur la base du rapport d’expertise un besoin à hauteur de 2 heures par semaine, soit 0,2857 heure par jour.
2ème Chambre
6866e809d33109fd079b5f26
3 juillet 2025
L’assureur propose de calculer l’indemnisation sur la base d’un taux horaire à 14 euros et d’allouer les sommes de 6 188 euros et 2 172 euros.
19ème chambre civile
6a15e9d5cdc6046d4705c15a
26 mai 2026
La somme de 313, 40 € exposée en 2020 sera actualisée suivant l’indice INSEE de septembre 2024 en retenant le mode de calcul du demandeur à 362 €.
670818ab89f19e8c50f897cf
10 octobre 2024
Après avoir exposé les modalités de calcul des cotisations 2017, 2018 et 2019, sur la base des revenus déclarés en 2017, 2018 et 2019, elle précise que Madame [K], pour l’exercice 2017, reste redevable
67f035b302fc178212f8285f
3 avril 2025
[F] [T] demandent au tribunal de : - dire et juger que Mme [W] a droit à l’indemnisation intégrale de ses préjudices, - condamner la société Allianz IARD à payer à Mme [W] une indemnité de 276 351,45 euros
6ème Chambre Cabinet D
69dd4204cdc6046d471fb3fd
13 avril 2026
national de l'ensemble des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 1998, RAPPELLE
JAF Cab 7
69d994b1cdc6046d47d3baf4
8 avril 2026
nouvel indice Indice de base Dans laquelle l'indice de base est celui le plus récemment publié au jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation ; RAPPELLE
Référés
S.C.I. GUEUDETc/S.A
69730e68cdc6046d4761532a
13 janvier 2026
A cet égard, la clause prévoyant l’application d’une pénalité de retard calculée sur la base d’un taux mensuel égal à 5 % s’analyse en une clause pénale, laquelle est susceptible d'être modérée en son
4ème Chambre civile
66884a3c342d338c20d50475
S'agissant de la TVA, elle doit être incluse dans le montant de la recette journalière qui sert de base au calcul de l'indemnité d'éviction si tel est l'usage de la profession mais, au regard de l'étude
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