CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

soc

61372259cd580146773fc384

2 mars 1995

; que plusieurs années après, Mme J... et onze autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir

Page 1 sur 605

Suivant →

CC

soc

61372259cd580146773fc3a2

Cassation

2 mars 1995

; que plusieurs années après, Mme C... et six autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir

Source officielle

soc

613721adcd580146773f5fb4

22 avril 1992

dite de "difficultés particulières", ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour dire que l'indemnité dite de difficultés particulières doit être calculée sur la base de douze points et

soc

6137266acd58014677425672

22 avril 1992

une indemnité dite de "difficultés particulières", ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour dire que l'indemnité dite de difficultés particulières doit être calculée sur la base de douze

soc

613722dacd580146774024eb

18 mars 1997

que plusieurs années après, de nombreux salariés, ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence

soc

61372290cd580146773fe86f

16 janvier 1996

X..., ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et, d'autre part, que

soc

61372290cd580146773fe879

16 janvier 1996

Y..., ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et, d'autre part, que

soc

61372276cd580146773fd4f6

15 février 1995

X... a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de 12 points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et, d'autre part, que cette

soc

6137226bcd580146773fccf1

13 avril 1995

YO... et d'autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de 12 points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et

soc

61372275cd580146773fd3fd

13 avril 1995

AI... et d'autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de 12 points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et

soc

6137227acd580146773fd802

15 juin 1995

; que plusieurs années après, Mme E... et d'autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de 11 points d'indice et obtenir, en

soc

6137228fcd580146773fe79e

31 janvier 1996

d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité et, d'autre part, que cette indemnité soit intégrée dans le calcul de la gratification annuelle prévue à l'article 21 de la convention collective

soc

613722a2cd580146773ff699

13 février 1996

; que plusieurs années après, de nombreux salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence

soc

61372291cd580146773fe8ed

5 décembre 1995

; que plusieurs années après, de nombreux salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence

soc

61372273cd580146773fd22d

6 juillet 1995

; que plusieurs années après, de nombreux salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence

soc

6137228dcd580146773fe605

12 octobre 1995

; que plusieurs années après, de nombreux salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence

soc

6137228ccd580146773fe54f

12 octobre 1995

; que, plusieurs années après, de nombreux salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir en conséquence

soc

61372291cd580146773fe937

16 janvier 1996

; que plusieurs années après, de nombreux salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence

soc

6137226acd580146773fcc16

13 avril 1995

YT... et d'autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de 12 points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et

soc

61372283cd580146773fde02

6 juillet 1995

; que, plusieurs années après, de nombreux salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence