Du fait de la désindexation décidée par la Banque nationale suisse le 15 janvier 2015, le taux d’intérêt de cette ligne de crédit a atteint 12,578 %.

878, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Madame [M] [T], sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS

bien plus tôt une partie du prêt.

à la charge d'une autre partie.

, sur la vente réalisée par le vendeur suédois et sur le prestataire de transport, c’est-à-dire sur des éléments qui relèvent exclusivement de la relation de vente entre M.

des parties communes générales, situés [Adresse 7], sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 19], d'une superficie de 2.078 m².

autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Dans la période d’incubation (4 à 10 jours précédents) elle a, d’après l’employeur et sans contestation de sa part, été au repos les 21, 22, 23, 26 et 27 mars.

PRÉTENTIONS DES PARTIES 8.

Sur l'exposition au risque MOYENS DES PARTIES MONSIEUR [N] [P] fait valoir que son exposition au risque du tableau 30B est avérée du fait d'une contamination générale au sein des Houillères du Bassin

Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.

Sur la réparation du préjudice Moyens des parties L’argumentation factuelle des parties étant identique à celle développée au titre de la contrefaçon de droit d’auteur, il y est donc renvoyé.