En toute hypothèse, - Juger bien fondée la SMABTP à opposer le montant de ses plafonds et franchises contractuelles prévues au contrat d'assurance, - Condamner toute partie succombante à payer à la SMABTP

qu’une seule instance.

Sur les autres demandes Sur les dépens La partie qui succombe supporte les dépens. M. [W] succombant à la présente instance, il sera condamné à supporter les entiers dépens de la procédure.

L’affaire a été fixée à l’audience du 13 octobre 2022, et après plusieurs renvois à la demande de l’une au moins des parties, elle a été plaidée à l’audience du 08 janvier 2026.

En l’espèce, il est établi aux débats que la SAS HR FRUITS occupe une partie du local loué par la commune de [Localité 7] à la SAS EK [Localité 2] étant rappelé que l’exploit introductif d’instance lui

Un litige a opposé le bailleur et le preneur en raison de la délivrance d’un commandement de payer, puis les parties se sont rapprochées et sont parvenues à un accord concernant la vente du local.

Au surplus, les mêmes moyens que ceux qu’elle oppose aux consorts [FC] et [UX] s’appliquent à M. [J]. M.

En l'espèce, il ressort des actes de procédure rappelés ci-dessus que le tribunal judicaire de Paris est saisi au fond d'une instance pendante entre les mêmes parties à la présente instance et ayant pour

D’UNE PART ET : S.A.R.L.

l’article 696 du Code de procédure civile et chacune des parties sera déboutée, pour les mêmes motifs, de ses demandes formulées au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie”.

, en ce compris les frais d’expertise payés pour partie par Madame [F].

Par requête réceptionnée au greffe de la présente juridiction également le 26 août 2024, Monsieur [T] [O] a formé opposition à l’encontre de la contrainte du 18 octobre 2019 pour les mêmes motifs.

chaudière au regard des documents en leur possession, précisant que d’une part, l’entretien et le ramonage annuels sont obligatoire, ce dont ils ne peuvent se décharger en prétendant, et, d’autre part

Un procès-verbal de livraison des parties communes a été signé le 26 octobre 2016.

fin à l’instance.

Elle estime dès lors que l'allégation d'opportunisme que lui oppose la partie adverse n'existe pas.

[C] a la qualité de demandeur à la présente instance et n’a pas interjeté appel à l’encontre de la décision rendue contre lui en première instance, n’ayant au surplus formé opposition que postérieurement

mêmes parties nationales du brevet européen en cause. 

du tribunal de grande instance de Paris du 7 septembre 2005 et l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 septembre 2007 rendus à l'encontre de la société Scott USA ont autorité de la chose jugée.