__ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité PREMIÈRE PARTIE : SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : - insuffisante

- insuffisance de motivation sur le risque de fuite.

[Z] conteste les sommes qui lui sont réclamées au motif qu’il a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, à compter du 11 janvier 2022, laquelle a été clôturée pour insuffisance d’actif et qu’il a été

Défaut ou insuffisance de ventilation du sous-sol, du vide-sanitaire, défaut de ventilation basse dans la cave ; 21.

A l’audience du 11 avril 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé d’office en raison du nombre insuffisant de magistrats pour présider l’audience.

en date 4 mai 2026, le conseil du bailleur adressait une nouvelle note en délibéré pour indiquer que le chèque de paiement de la somme de 557,25€ soldant la dette avait été rejeté pour provision insuffisante

de procédure civile, - condamner la Compagnie AXA au doublement des intérêts légaux à compter du 06 mars 2023, en application de l’article 16 de la loi du 5 juillet 1985, pour offre manifestement insuffisante

de l’assignation à résidence Le retenu a adressé une requête en contestation de son arrêté de placement en rétention tendant à faire déclarer cet acte administratif irrégulier aux griefs d’une l’insuffisance

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : - absence de décision suite à la contestation de l’OQTF devant le TA - tardiveté de la notification des droits en rétention - insuffisance

[F] [S] se désiste des moyens à l’exception de celui relatif à l’insuffisance de motivation ; Sur le moyen tiré de l’insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention et du défaut

____ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité PREMIÈRE PARTIE: SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : - Insuffisance

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION : Il convient de constater le désistement des moyens autre que celui de l’insuffisance de motivation et le défaut d’examen de l’assignation à

CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu qu’à l’audience le conseil du retenu indique se désister du moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte; Sur le moyen tiré de l’insuffisance

public - ne justifie pas d’un domicile fixe et stable - ne justifie pas contribuer à l’entretien et l’éducation de ses enfants Qu’ainsi c’est sans erreur d’appréciation, que le préfet estimant insuffisantes

”, “l’occlusion” ou “l’obstruction” de la veine insuffisante (paragraphes [0012], [29] à [31] du brevet), peu importe que cette utilisation ne soit pas expressément indiquée dans D9.

Il précise s’être opposé aux travaux en raison de l’insuffisance de leur descriptif et des garantie de leur exécution, travaux dont il conteste la prise en charge par la copropriété sans recherche des

L’article 682 du code civil prévoit que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle

L’article 682 du code civil prévoit que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle