de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Paris.

Par courrier recommandé expédié le 23 janvier 2019, Monsieur [W] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Metz, devenu pôle social du tribunal judiciaire depuis le 1er janvier 2020, pour

du tribunal de grande instance de Roanne le 13 juillet 2017.

Tel est l'objet de la présente instance. Par jugement contradictoire en date du 7 novembre 2018, le présent tribunal a notamment : débouté la S.N.C.

instance, ceux afférents à l’instance de référé ayant donné lieu à l’ordonnance rendue par Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Lisieux le 21 septembre 2023, ceux afférents à la mesure d’expertise

d’un expert judiciaire, par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Tours du 12 juillet 2016.

formulées par Monsieur [M] [C] s’opposent à l’autorité de la chose jugée attachée au jugement du Tribunal Judiciaire de NIMES du 28 novembre 2025.

Ce changement de régime matrimonial a été homologué par le tribunal de grande instance de Dole par jugement du 13 mars 2002.

2026 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de - Hélène BERNARD, greffier.

Ce dernier invoquant des défauts de conformité, par ordonnance du 5 août 2010, le président du tribunal de grande instance de Lisieux a ordonné une mesure d’expertise judiciaire.

III – Homologation du 7 juillet 2009 par dépôt du jugement de divorce du 7 juillet 2009 par le tribunal de grande instance de PARIS suivant acte reçu par Maître [G] [K], Notaire à PARIS 17ème le 17 septembre

Par jugement du 22 décembre 2023, le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz a, entre autres dispositions : En premier ressort : DÉCLARE le présent jugement commun à la CPAM DE MOSELLE ; FIXE l

du tribunal de grande instance de Bayonne, par acte d’huissier du 17 avril 2018, aux fins d’expertise.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJWR JUGEMENT du 26 Mai 2026 Minute n° : Code NAC (78A

Par ordonnance en date du 12 janvier 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi par la locataire d’une demande de délais de paiement suspensifs de l’acquisition de la clause

vu de son jugement au fond par le tribunal.

de Grande instance statuant en référé aux fins de désigner un expert.

[O], expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance d’Albertville en date du 23 octobre 2018, et ce quoiqu’elle conteste ce décompte au fond faute de déclaration de certaines

Par jugement du 2 juillet 2019, le TASS, devenu pôle social du tribunal de grande instance de Montauban, a notamment : - déclaré recevable l’intervention volontaire de l’Agent judiciaire de l’Etat ;

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 19 décembre 2019, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, devenu tribunal judiciaire au 1er janvier 2020