TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/36950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WSI AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/33821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMK SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/34446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4B ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Céline CHAMPAGNE, Vice-Présidente Carole GAYET, Juge Anne-Laure FERCHAUD, Juge qui en ont délibéré.

JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition Contradictoire en premier ressort Vu l'assignation du 25 mai 2021 délivrée par les époux [W], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE; Vu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 07 Janvier 2026 Jugement n°26/00005 N° RG 25/00038

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ délibéré du : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02999 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPLX AFFAIRE : [I] /

, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 08 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali FALLOU, Juge, assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00239 N° RG 21/00296

DEBATS A l’audience du 08 Avril 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Vu l'assignation du 15 juin 2021 délivrée par les époux [Z], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL

par jugement contradictoire à l’égard de l'association [2], par jugement réputé contradictoire à l’égard de Mme [T] [O] [A], rendu en premier ressort, après débats en Chambre du conseil, Vu le jugement

- Assesseur : Madame Jessica BOUYOUCOS, Juge - Assesseur : M.

- Assesseur : Madame Jessica BOUYOUCOS, Juge - Assesseur : M.

- Assesseur : Madame Jessica BOUYOUCOS, Juge - Assesseur : M.

- Assesseur : Madame Jessica BOUYOUCOS, Juge - Assesseur : M.

- Assesseur : Madame Jessica BOUYOUCOS, Juge - Assesseur : M.

- Assesseur : Madame Jessica BOUYOUCOS, Juge - Assesseur : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ Délibéré du : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02795 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPRG AFFAIRE : [Y] /

représentées *** L’affaire a été débattue le 4 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, Camille BEUNAS, Juge