Après un renvoi ordonné à la demande de l'une au moins des parties, la cause a été entendue à l’audience du 29 janvier 2026.

En application de l’article 86 susvisé, cette décision s’impose tant aux parties qu’à la présente juridiction, désignée comme juge de renvoi.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

ou étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir.

Les recours contentieux relatifs aux décisions mentionnées au premier alinéa du présent article sont portés devant la juridiction administrative.

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.

En l'absence de demande contraire, chacun des époux devra cesser d'utiliser le nom de l'autre époux après le prononcé du divorce.

Monsieur [I] [A] est également un organiste renommé.

commise par le preneur ne peut être invoquée que si elle s’est poursuivie ou renouvelée plus d’un mois après mise en demeure du bailleur d’avoir à la faire cesser.

[J] [F] de faire cesser cet hébergement par lettre datée du 12 août 2024 distribuée le 19 août 2024.

Les époux seront, donc , renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial .            

Les époux seront, donc , renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial .

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties, les travaux étant à l’arrêt.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 11/04/2024, à laquelle le dossier a été renvoyé à l’audience du 11/06/2024, à laquelle l’affaire a de nouveau été renvoyée à la demande de la CPAM au 28/10

Après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 13 décembre, au cours de laquelle les deux parties, représentées par leurs conseils, se sont référés respectivement à leurs conclusions

La mesure d’instruction sollicitée doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif ci-après, aux frais avancés de la demanderesse, dans l’intérêt de laquelle elle est ordonnée.

Le délai de prise en charge, s’entend de la période durant laquelle, après cessation de l’exposition au risque, la maladie doit se révéler et être médicalement constatée, sans qu’i1 soit nécessaire que

-1, 834, 835 et 836 du code de procédure civile, de : recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ;ordonner toute mesure de nature à faire cesser le trouble manifestement illicite ;ordonner

L'ordonnance emporte saisine de la juridiction.

Après renvoi et échec de la tentative de conciliation, l'affaire est retenue à l’audience du 16 novembre 2023.