A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, madame [J] [L], et madame [V] [C]

PAR CES MOTIFS  Le tribunal, après en avoir déliébré conformément à la loi, statuant contradictoirement, par jugement avant dire droit prononcé par mise à disposition au greffe ORDONNE une expertise sur

A l’audience du 14 janvier 2026, le juge des référés a mis dans les débats que l’affaire n’avait pas fait l’objet d’un renvoi au fond en l’état et a renvoyé l’affaire pour que les parties prennent des

[W] [P], [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-017381 du 16/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE) représenté par Me Julie ESCUDIER, avocat

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

Elle ne peut l'être qu'en ces cas.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, madame [D] [L], monsieur [G] [L],

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, monsieur [V] [O], madame [J] [O]

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, monsieur [M] [V], madame [P] [V],

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, madame [P] [C], monsieur [D] [F],

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, monsieur [B] [S], madame [N] [S]

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, madame [L] [Z], monsieur [W] [Z],

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, monsieur [B] [E], et madame [Y] [

A l'audience du 9 septembre 2024 du Tribunal Judiciaire de Paris, à laquelle cette affaire a été évoquée, après unique renvoi prononcé à l'audience du 9 novembre 2023, madame [C] [Z], monsieur [X] [Z],