: - ordonner l'expulsion du locataire, - obtenir sa condamnation au paiement de : * une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal au loyer à compter de la résiliation du bail et jusqu'à libération

Bordeaux à l'audience du 27 mars 2026 aux fins de voir : - Constater la résiliation du bail conclu entre les parties par acquisition de la clause résolutoire prévue audit bail ; - Ordonner la libération

["Le tribunal a décidé de condamner la société SMABTP à verser une indemnité à la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD-EST pour les dommages causés à l'immeuble.", "Le tribunal a également décidé de condamn

payer les sommes suivantes, arrêtées à la date du 31 décembre 2025 : - 10 665,30 € au titre de l'occupation et l'utilisation des infrastructures et installations, à parfaire jusqu'à la complète libération

sur l'arriéré des loyers et des charges impayés arrêtés au mois de juillet 2025, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, et jusqu'à la libération

une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant des loyers et des charges qui auraient été dus en cas de non résiliation de bail, sur la période à compter de la résiliation du bail jusqu’à la libération

paiement des sommes suivantes : - une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges, soit la somme de 912,42 euros, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération

Le 27 février 2021, un certificat d’immatriculation d’une remorque LIDER immatriculée [Immatriculation 1] a été établi à leurs deux noms.

444,46 euros sur l'arriéré des loyers -Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

expulsion et de le condamner au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération

somme réclamée sur l'arriéré des loyers -Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

somme réclamée sur l'arriéré des loyers, -Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

858,25 euros sur l'arriéré des loyers -Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

de 4 398,36 euros pour arriéré locatif, Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

Par acte du 30 avril 2024, Mme [C] a fait délivrer à la société Lia un commandement de payer la somme de 24 274,45 euros en principal, visant la clause résolutoire stipulée au contrat de bail.

ainsi que celle de tous occupants de leur chef, avec si nécessaire l’assistance de la force publique et d’un serrurier ; - Condamner solidairement Madame [I] [L] et Monsieur [G] [U], à défaut de libération

[U] [H] solidairement au paiement à titre provisionnel d'une indemnité mensuelle d’occupation d'un montant égal au loyer et charges actuels jusqu'à complète libération des lieux; à titre subsidiaire ;

par le greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort ; Infirme l’ordonnance du juge commissaire du présent tribunal du 19 novembre 2024 du chef ayant accordé à l’EPSOMS 80 pour laisser libre

PLAAJ 56 à lui payer à titre provisionnel 4.377,42 euros au titre des loyers dus à la date d’acquisition de la clause résolutoire, 2.188,71 euros à titre d’indemnité d’occupation du 30 mai 2025 à la libération

réclamée à valoir sur l'arriéré des loyers, -Une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération