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et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6627fcca42439575e2f7e126

T. Judiciaire

1 février 2024

DÉFENDERESSE Madame [G] [N] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX lors

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6627fcca42439575e2f7e12c

T. Judiciaire

1 février 2024

B0235 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX lors

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

662bf148e266e89ef1189e3e

T. Judiciaire

26 avril 2024

et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

662bf14ee266e89ef1189ee6

T. Judiciaire

26 avril 2024

et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

662fe5d1b89538338ecde87d

T. Judiciaire

24 avril 2024

et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6633da3ac0d3e3fe99d17840

T. Judiciaire

30 avril 2024

et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6866cb3ed33109fd079aca70

T. Judiciaire

1 juillet 2025

et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6866cb4bd33109fd079acc5d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

N° 33 et lot N° 43 dans l’immeuble sis [Adresse 2] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a saisi la juridiction puisque Monsieur [H] a laissé de nombreuses charges de copropriété impayées depuis plusieurs

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6866cb59d33109fd079acecc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6866cb5bd33109fd079acf01

T. Judiciaire

1 juillet 2025

et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67eed2b8b848dd6814c5e679

T. Judiciaire

1 avril 2025

et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Source officielle

PC CIVIL

69d81695cdc6046d47b14f8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

Source officielle

2ème Chambre Construction

686d88ada2273490db10fcc8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

n.2006-872 du 13/07/2006 modifiant le 1er alinéa de l'article 10-1 de la Loi n.65-557 du 10/07/1965.

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa43be9a46d1f5a7699e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

662bf104e266e89ef11896a3

T. Judiciaire

26 avril 2024

et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa3fbe9a46d1f5a769809

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Sur les frais de recouvrement Aux termes de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, en sa rédaction issue de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, sont imputables au seul copropriétaire

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

697b1622cdc6046d47134642

T. Judiciaire

13 janvier 2026

La décision, mise en délibéré au 13 janvier 2026, est réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle

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