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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6a14a267cdc6046d47e9619a
25 mai 2026
[U] [Q] en réalité [O] [F] [M], notifiée à l’intéressé le 26 mars 2026 à 10h37 ; Vu l’ordonnance rendue le 25 avril 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative
6a0cba8dcdc6046d473ac824
18 mai 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 18 mai 2026.
Jld
69dd3f3ccdc6046d471f82eb
11 avril 2026
2026 notifiée par le préfet de la Seine [Localité 2] à M.
Juge Libertés Détention
69dd5cc5cdc6046d4721b687
ordonnance a été donnée à Monsieur [C] [Q] le 11 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]; le 11
69d40978cdc6046d4754ec8f
4 avril 2026
[W] [K], notifiée à l’intéressé le 03 février 2026 à 14h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 mars 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.
69d561f1cdc6046d4771439b
7 avril 2026
En l’espèce, l’intéressé a été présenté au consulat d’Algérie le 4 mars 2026.
69d9677dcdc6046d47d05dcd
10 avril 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 10 avril 2026.
69d6d15dcdc6046d479289ea
ordonnance a été donnée à Monsieur [Z] DE [V] le 07 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]; le
6a0b8aa9cdc6046d47201745
a été donnée à Monsieur [C] le 18 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2]; le 18 Mai 2026 à par mail
6a0b8aa1cdc6046d47201698
ordonnance a été donnée à Monsieur LE PREFET DU [Localité 1] le 18 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité
6a14bab7cdc6046d47eb0d48
23 mai 2026
ordonnance a été donnée à Monsieur [O] DE LA HAUTE CORSE le 23 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité
JLD
69dd572fcdc6046d4721436d
en date du 17 Mars 2026 ordonnant le maintien de la personne retenue ; jusqu’au 10 avril 2026 inclus Vu la requête du PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE en prolongation de la rétention administrative de
6a14babecdc6046d47eb0e14
☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE le 23 Mai 2026 à par
69d6c02bcdc6046d47911d2d
8 avril 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 08 avril 2026.
69dd5736cdc6046d47214419
2022 ; qu’il en a reçu notification le 12 mai 2022 ; que cette décision d'éloignement a été confirmée par le Tribunal administratif de Nice le 15 mai 2024 ; Qu'afin de garantir l'exécution de cette
HSC
6a0f65a7cdc6046d477d1d16
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQV4 Monsieur le Préfet
J.L.D.
69d3fa1ccdc6046d4753e9f9
5 avril 2026
[A] [X] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève totale
6a10c6bfcdc6046d479dd83e
22 mai 2026
☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Monsieur [T] DES ALPES MARITIMES le 22 Mai 2026 à par mail Le
69d82680cdc6046d47b2a636
9 avril 2026
LE PRÉFET DE [Localité 3] D’OR à l’encontre de M.
69d7f30dcdc6046d47ae9eb7
Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau
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