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374 résultats pour « maitien ou levée d'une hypothèque judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

66352740e4b5292aaa65eb62

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352741e4b5292aaa65eb7d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef25d7288dcb2a015a82

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d290

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

JLD

69d803eecdc6046d47afcce2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00233 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLX3 N° Minute : 26/00191 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2d3ea43407b9fb9db7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4d3ea43407b9fba8d0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695eb095cdc6046d478aa282

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695eb145cdc6046d478aadea

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69791020cdc6046d47e76fe1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa50b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa547

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605a0596c9bad003d90c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a5c21c0e53e7906757

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c85dd7001754d61aa8c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8add7001754d61ab7b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678562a0aaacbea0fe67fb10

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088acf40727a0043a2f8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [Y] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a315

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f414124e0040aa3735c50d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

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