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1 765 résultats pour « modification ou changement de régime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a682fd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il soulève s’agissant du régime de la société Usinor qu’il est devenu bénéficiaire de sa retraite supplémentaire dans le cadre du régime de la Société USINOR qui même après la modification de 2005 est

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68306

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il soulève s’agissant du régime de la société [7] qu’il est devenu bénéficiaire de sa retraite supplémentaire dans le cadre du régime de la Société [7] qui même après la modification de 2005 est resté

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68314

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il soulève s’agissant du régime de la société [7] qu’il est devenu bénéficiaire de sa retraite supplémentaire dans le cadre du régime de la Société [7] qui même après la modification de 2005 est resté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d52bdf5b5c7d10caa676

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de sécurité sociale, d’un régime de pension de retraite ou d’une autre législation particulière.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36030bd4f0c3f6bcb63

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle relève avoir fait droit à la demande de changement de statut lorsqu’elle a été faite par monsieur [B] et soutient que ce changement ne peut avoir de portée rétroactive au regard de la jurisprudence

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823a9cdc6046d47b26751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

juridiction sont compétentes, DIT que la loi française est applicable à la demande en divorce, à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires, DIT que la loi sénégalise est applicable au régime

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La réparation doit être mesurée à la chance perdue et non au bénéfice inétgral escompté.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [H] Le 27 mars 2018, [Y] [H] a modifié la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie GAIPARE souscrit auprès de la Cie [1] au profit de Mme [G] [O].

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la modification de ses ressources.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

écialc/DEFENDERESSE

6686e72de74459e0c7ed1d95

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, soit du début d’activité de l’entreprise, s’il relève d’un régime de salariés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du décret du 12 décembre 1995 régissant les tarifs des huissiers de justice, seront supportées par le débiteur en sus des sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - dire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6979a23dcdc6046d47f019e5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le requérant souhaite également que les frais irrépétibles engendrés par la présente instance ne soient pas à sa charge, et que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens exposés par

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La ‘Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore’, dite Copie France (ci-après la société Copie France) est chargée par les titulaires de droits d’auteur ou

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6973defdcdc6046d477bf5f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par principe, la charge de la preuve de l'insanité d'esprit incombe au demandeur à la nullité.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9e1c432ce7d11a7000f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La modification du contrat résulte en un nouveau contrat ou en un contrat modifié par un avenant.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264cdd7001754d6207ef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l’enfant n’est recevable que s’il est justifié d’une modification des ressources ou des charges du créancier ou du débiteur, ou encore d’une évolution des besoins de l’enfant.

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

688d1a03afe88dc815ddddca

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [N] à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ; Dit n’y avoir à fixer la part contributive à la charge de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a65cda34cf7c590a92f0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

comme ils l'entendent, dès lors qu'ils sont d'accord entre eux, toutes les mesures concernant leur enfant, qu'il s'agisse d'un changement de résidence, d'une modification du droit de visite et d'hébergement

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8607d408f8d4c1a6c0

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

PRECISE que les périodes de vacances scolaires sont définies en prenant en considération la zone scolaire de l’académie du lieu de résidence de l’enfant ; DIT que chacun des parents prendra à sa charge

Source officielle
TJ

11ème chambre G

6793f508dc35c03afb70fb48

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DIT que Madame [B] [Y] ne conservera pas l’usage du nom marital ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime

Source officielle

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