] [H] [O] représentée par son conseil, demande de: - condamner le syndicat des copropriétaires [4] à procéder à la suppression du système de vidéo-surveillance équipant le palier du 7ème étage de l’immeuble

d’un appartement au sein de l’immeuble dénommé [Adresse 4] et situé [Adresse 6] à [Localité 4].

[Z]) est propriétaire des lots de copropriété n°31, 36, 37 et 42 d'un immeuble situé au [Adresse 1].

2020, - Annuler l’assemblée générale (copropriété verticale) de l’immeuble sis [Adresse 2] réunie le 29 février 2020, - Débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté

Au sein de cet immeuble, Mme [X] [P] est propriétaire non occupant du lot n°31, consistant en un studio qu'elle a mis en location.

Elle soutient qu’il y a environ quatre ans, Monsieur [T] [N], le propriétaire de l’appartement se situant au-dessus du sien, soit au 5ème étage, a donné ledit appartement à bail à Monsieur [X] [U].

de justice en date du 05 janvier 2026, Monsieur [P] [X] a assigné Madame [L] [N] devant le tribunal judiciaire de BEZIERS aux fins de dire que cette dernière a commis une faute par imprudence et négligence

DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] représenté par son syndic la société CITYA BELVIA RUNGIS C/ M.

La société IMMOBILIERE ILE-DE-FRANCE conteste cette affirmation en soulignant que Madame [S] « est propriétaire depuis juillet 2016 et membre du conseil syndical de l’immeuble depuis 2017 et qu’elle indique

de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 5] aux entiers dépens, condamner Monsieur [R] et Madame [H], le cas échéant in solidum avec le syndicat de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 5] à verser

juger que leur appartement a été inexploitable et inhabitable jusqu’à la consolidation du plancher, par nature partie commune ; de juger que les désordres se situent dans les parties communes de l’immeuble

IMMEUBLE “[Adresse 6]” C/ S.C.I. VORIM, S.C.I. DE LA RESISTANCE, S.A.

[E] [Y] (les époux [Y]) étaient locataires d'un appartement en duplex aux 5ème et 6ème étage d'un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 1].

Mme [N] [K] épouse [M] (ci-après « Mme [M] »), après acte de donation-partage de sa mère en date du 28 décembre 1981, est devenue propriétaire d'un appartement au 5ème étage de cet immeuble, qui comprend

Le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale ne peut être tenu comme empêchant que la situation de surendettement soit caractérisée.

Un appartement situé au rez de chaussée de l’immeuble était occupé jusqu'à cette date par Monsieur [F] [V].

La Sa Generali Iard a appelé en cause : - la Sci Fontaine De L’Amour, propriétaire de l’appartement du troisième étage, - la Sa Axa France Iard, assureur de l’appartement pour le compte du propriétaire

5] Monsieur [E], [S] [U] [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Etienne KALCK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0832 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CMG MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ARMORIQUE

de deux immeubles évalués respectivement à 203.592€ et 195.000€.