MOTIFS DE LA DÉCISION Les obligations de la banque En l'espèce, le CRÉDIT LYONNAIS a agit comme simple dépositaire de fonds et prestataire de paiement.

Il souligne qu’aucune des deux banques ne peut se prévaloir d’une quelconque immunité s’agissant du respect de leurs obligations de vigilance en l’absence de réalisation de toute déclaration de soupçon

Le mandataire de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a comparu à l’audience et a repris oralement ses conclusions écrites.

L’obligation de remboursement pesant sur la banque en raison de ces opérations non autorisées existe donc depuis le 16 février 2024.

[O] [E] est titulaire d’un compte bancaire n°40917954 ouvert le 25 juillet 2022 auprès de Boursorama Banque. Selon offre préalable acceptée le 23 janvier 2023, Boursorama Banque a consenti à M.

le manquement de la banque à son obligation de vigilance et de surveillance à l’égard de la clientèle prévue aux articles L561-4-1 à L561-14-2 du même code, obligation dont elle ne peut s’extraire ni

Ainsi le défaut d’accès aux documents et le manquement à l’obligation d’information de la banque ne sont pas prouvés.

[E] CONSUMER BANQUE a consenti à M.

A titre infiniment subsidiaire, Madame [Z] reproche à la société La banque postale un manquement à son obligation d’information.

SA ; A TITRE PRINCIPAL : • Juger que les sociétés LA BANQUE POSTALE et CBC BANQUE SA n’ont pas respecté leur obligation légale de vigilance au titre du dispositif de LCB-FT ; • Juger que les sociétés

avoir respecté l’obligation qui lui incombe.

avoir respecté l’obligation qui lui incombe.

Il précise que le devoir de non ingérence du banquier ne le dispense pas de son obligation de vigilance ; il ajoute qu’il en va de même s’agissant des dispositions de l’article 9 du règlement n°260/2012

, de sorte qu’elle savait nécessairement que la restitution des moyens de paiements par coursier ne correspond nullement aux processus internes de la banque.

Juger que la passivité et le peu de réactivité de la SOCIETE GENERALE est constitutive d’une faute caractérisée ; que la banque est mal fondée à se retrancher derrière son obligation de non-immixtion qui

banque a manqué à son obligation de vigilance et de mise en garde en autorisant que ledit chèque soit crédité sur le compte, - de juger que la banque a manqué à son obligation d’information, - de condamner

Monsieur [C] estime que ces banques ont engagé leur responsabilité à titre principal au titre de leur obligation légale de vigilance au titre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et

Sur le devoir d'information de la banque: Monsieur [G] soutient que la Banque Postale aurait manqué à son obligation d'information.

à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant offre de prêt acceptée le 15 juin 2022, la Banque Postale Consumer Finance (la banque) a consenti à M.

Subsidiairement, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE se prévaut des manquements de l’emprunteur à son obligation de payer les échéances.