Les débats ont été déclarés clos et les parties présentes ont été avisées que la décision serait rendue le 7 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, mais à cette date le délibéré a

partie, tout comme il a abandonné le chantier litigieux et refusé de participer aux opérations d’expertise.

A l’audience du 16 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] vert 1 a comparu par avocat et a maintenu l’intégralité des demandes figurant dans son assignation introductive

Une expertise contradictoire a été organisée et a donné lieu à un rapport du 2 juillet 2025, aux termes duquel l'expert a constaté des malfaçons et a conclu à la nécessité de procéder à une réfection complète

Par courrier reçu au greffe : Le 23 juillet 2025, le [5] a joint les caractéristiques de son crédit ;Le 21 juillet 2025, [6] a précisé s’en remettre à la décision du Tribunal Judiciaire ; Le 3 novembre

à une mesure de médiation, exprimé par messages RPVA des 30 septembre 2024 et 02 octobre 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les articles 131-1 à 131-4 du code de procédure civile, le juge saisi d’un

] [Y] née [A] aux dépens.

A l’audience du 16 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Logis vert 1 a comparu par avocat et a maintenu l’intégralité des demandes figurant dans son assignation introductive d’instance

La décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

l’audience publique du 24 Juillet 2025 tenue par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Octobre

n° du 18/05/2026 Grosse et expédition le : à SELARL MAURIAC LAPALISSE CCC à Me VOISIN JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a

Par une lettre reçue le 16 septembre 2025, Monsieur [L] [A] contestait la décision d'irrecevabilité prise par la commission de surendettement des particuliers du Morbihan le 28 août 2025 et notifiée le

En outre, il y a lieu d’ordonner que la SCI [Z] et Madame [C] soient dispensées de toute participation à la dépense commune des frais de procédure conformément à l’article 10-1 de la loi du 10 juillet

Il souhaiterait qu'il participe aux opérations d'expertise. Monsieur [E] [V], cité à personne, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026. En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 8 juin 2023, M.

l’audience publique du 24 Juillet 2025 tenue par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Octobre

2025 tenue par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Octobre 2025, date à laquelle Nous, Sophie

l’audience publique du 24 Juillet 2025 tenue par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Octobre