Madame [U] [S] a comparu en personne et a reconnu le montant de la dette locative.

(Dossier 124022781 [Z] [H]) Société [13], dont le siège social est sis : (réf dette 17743499) - [Localité 7], Non Comparante, Ni Représentée.

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'immeuble PARKINGS PK4 dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice SAS AUDRAS ET DELAUNOIS

Ainsi il considère que la cause de la dette n’est pas clairement définie.

SOCIETE D’ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES (SEPRI) (intervention volontaire) NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/04273 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOFG DEMANDEUR M.

des associés au financement de l’activité de société à hauteur de leur participation capitalistique.

L’impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d’acquitter solidairement la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société caractérise également une situation de surendettement.

et régler la participation financière au CHRS suivant arrêté préfectoral.

Adresse 5] [Adresse 4], [Adresse 8], [Adresse 3], [Adresse 2], [Adresse 6] à [Localité 1] dont les références cadastrales sont Section AL n° [Cadastre 10], représenté par son Syndic en exercice, la Société

NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES SABLONS 29, situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la Société

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de remise de dette de Monsieur [H] : Selon l'article L. 256-4 du code de la sécurité sociale, sauf en ce qui concerne les cotisations et majorations de retard,

Ils ont alors institué une société en participation, l’EIRL [E] et Monsieur [J] détenant 50% chacun des parts sociales de la SPEC EIRL [E] [J].

Il a donc saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête réceptionnée par le greffe le 15 septembre 2022.

Il a donc saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête réceptionnée par le greffe le 22 mars 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

de sécurité sociale prévue au I de l'article L. 160-13 pour les prestations couvertes par les régimes obligatoires cette participation demeure toutefois à la charge des personnes mentionnées à l'article

A cette audience, la SA CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son conseil, a déclaré se désister de sa demande au titre de l’assurance et a indiqué qu’un règlement du montant de la dette allait intervenir

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement. »

Ils indiquent que la société Arenas Finance Participation a été créée en 1995 afin d'acquérir des titres de participation détenus par la société [G] et Fils. Ils expliquent que feu M.