de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé, avisé de la grève des avocats, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office; Maître Eddy PERRIN

de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé, avisé de la grève des avocats, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office; Maître Eddy PERRIN

de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé, avisé de la grève des avocats, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office; Maître Eddy PERRIN

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Eddy PERRIN

[T] [Y] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er juin 2025 à 12h40 par le PRÉFET DE POLICE DE [Localité 18] à l’encontre de M.

ont été appelé pour un individu alcoolisé s’allongeant sur les voies de circulation ; que les policiers constatent que l’intéressé tient des propos incohérents, a le regard noir et tente de prendre la

des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision du tribunal correctionnel de Bobigny en date du 26 mars 2025 ayant condamné [K] [R] à une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine

greffier ; Vu les articles L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté de LA PREFECTURE DE POLICE

PARTIES LA PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Monsieur [V] [P] né

3WTP; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE LA [Localité 1] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN

PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police

Les services de police ont donc été sollicité et Monsieur [E] a été placé en garde à vue par les services de la police aux frontières de [Localité 3] pour des faits d’usage frauduleux de document d’autrui

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé , représenté par Me Eddy PERRIN

de 6 mois d’eprisonnement ferme, le tribunal ayant par ailleurs ordonné la révocation à hauteur de 4 mois du sursis probatoire attaché à la peine prononcée le 10 avril 2025.

, - qu’une nouvelle police d’assurance a nécessairement été souscrite postérieurement à la résiliation par la Sas [...].

[X] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 janvier 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 19] à l’encontre de M.

Il a été pris en charge par la police aux frontières à sa libération.