Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [L] [H] née le 13 Mars 1987 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

Le maintien de l'hospitalisation complète s'avère encore nécessaire à ce jour en raison de l'impossibilité pour l'intéressé de consentir aux soins de façon pérenne alors qu'ils sont indispensables pour

échéant, d'un médecin exerçant dans l'établissement.

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [2] maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [B] [R] née le 14 Février 1990 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison d’une décompensation et agitation psychomotrice dans un contexte

[K] [E] [H] né le 01 Janvier 1973 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1] PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Eva DION, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Aussi, selon l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique « I.

Les certificats de la période d’observation soulignaient la persistance de troubles mentaux justifiant du maintien d’une hospitalisation sous contrainte.

, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de CENTRE HOSPITALIER [6] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [Y] [N] Absente MINISTÈRE PUBLIC

hospitalier spécialisé de [1] du 31 décembre 2024 maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé

L'hospitalisation sans son consentement d'une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe résultant de l'article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait

de soins psychiatriques, En l’absence du directeur du Centre Hospitalier d'[Localité 3], service de psychiatrie, En l’absence du ministère public et du préfet du Calvados et de la personne chargée de

Le maintien de l'hospitalisation complète s'avère encore nécessaire à ce jour en raison de l'impossibilité pour l'intéressé de consentir aux soins de façon pérenne alors qu'ils sont indispensables pour

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Les certificats médicaux de la période d'observation et de soins indiquent que la personne présente toujours un état d’exaltation avec tachypsychie. Ses propos sont totalement décousus.