Le locataire parti restera solidairement responsable des dettes nées durant cette période (…) ».

Madame [H] [O] comparait et reconnait le principe et le montant de la dette locative.

référés qu’il déboute la société Galery 5 de toutes les prétentions formées contre [M] [K], qu’il la déboute de l’intégralité de ses demandes, qu’il accorde à la première un délai de paiement de la dette

de payer, ce délai continue à régir les relations entre les parties, et le locataire dispose d’un délai de deux mois pour régulariser la dette et non de six semaines.

[N] [V] et Mme [U] [V] font valoir que le procès-verbal de conciliation du 19 novembre 2020 vaut reconnaissance de dette de M. [W] [V] à leur profit.

Lors de l'audience du 9 février 2024, la SA CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son conseil, expose que la dette locative s'élève désormais à la somme de 648,26 euros au 8 février 2024 et confirme les

Madame [Y] [S] et Monsieur [T] [S], non comparants à l'audience, n’apportent aucun élément de nature à contester le principe, ni le montant de la dette.

SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE

[K] [J] sont débiteurs d’une dette locative s’élevant à la somme en principal (hors frais de commissaire de justice) de 2245,70 euros (calculée comme suit : 4952,33 euros, correspondant à la dette hors

Il reconnait le principe et le montant de la dette locative.

Il indique que le couple est séparé et que le nécessaire a été fait pour informer le bailleur du départ de Monsieur, Madame étant restée dans le logement avec les enfants, une première dette locative a

Il a reconnu le montant de la dette et a précisé avoir effectué un virement de 620 euros au début du mois de janvier 2025.

Monsieur [W] [R] - par la voix de son Conseil - n’apporte pas d’éléments de nature à infirmer les éléments relatifs à la dette locative..

Elle ajoute que sa fille a contracté un crédit personnel de 4 000 euros pour apurer la dette locative.

[U] [V] Aux termes de l'article 2310 du code civil, applicable à l’espèce, « lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours

conseil, par des conclusions déposées et soutenues à l’audience, demande au tribunal de : - débouter la [7] de son recouvrement forcé à son encontre ; - inviter la [7] à justifier le montant de la dette

du compte le SBI est laissé à disposition du requérant ;Constater que les saisies ont été régularisées sur les comptes personnels de Monsieur [V], entrepreneur individuel (et de son épouse) pour des dettes

professionnelles et non professionnelles du débiteur arrêtées à la date de la décision de la commission à l’exception des dettes mentionnées aux articles L711-4 et L711-5 et des dettes dont le montant

des titres faisant l'objet de certificats nominatifs,le nombre de coupures, s'il en existe,le cours exact au jour du décès et la moyenne des trente derniers jours précédant celui-ci, (ou en cas de pluralité

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 474 du Code de procédure civile prévoit qu' : " En cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas, le jugement