d’accès à la cave n°[Cadastre 3], d’un modèle conforme à celui des autres caves d’origine, - déposer la porte de sa cave n°[Cadastre 4] et la remplacer par une porte de même type que celle équipant les

Le SYNDICAT des COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] invoque par ailleurs le remplacement du transformateur initial d'une capacité de 250 kva pour un poste d'une capacité de 630 kva.

BAES RDC/ bloc porte SAS sur palier d'escalier à l'air libre : BAES non fonctionnel. R+3/ bloc porte escalier à l'air libre : BAES non fonctionnel. Escalier à l'air libre : BAES non posés.

Sur le trouble manifestement illicite Le syndicat des copropriétaires reproche aux époux [L] d'avoir supprimé les persiennes métalliques et de les avoir remplacées par des volets roulants et d'avoir remplacé

qu’il a remplacée, s’y maintenir depuis 2 mois environ sans bail et sans autorisation.

La société OPTIC DUROC a proposé une monture de remplacement en acétate d’une valeur de 339 €. Une tentative de médiation a échoué.

Par un avenant n°2 du 18 octobre 2018, les parties ont convenu de la modification des prestations initiales correspondant à : supprimer la salle de douche, remplacer le meuble simple vasque par un meuble

Il a été vu qu'aucun des postes de travaux n'a été exécuté avant que l'astreinte ne coure, ni même avant son expiration.

exécutées, a facturé des postes implicitement induits dès l’origine et a facturé des prestations non commandées ; Madame [F] souligne que ces éléments sont corroborés par des écrits du Maître d’œuvre

Enfin, si le désordre, bien que non apparent à la réception, ne remplit pas les critères de gravité fixés par l’article 1792 du Code civil, il est susceptible de relever de la responsabilité contractuelle

Reprochant à sa voisine d’avoir installé sur ce mur, dont son caractère privatif et non mitoyen a été confirmé par M.

à l’identique, ou non, et si l’ensemble des désordres dénoncés dans l’assignation avaient été supprimés, depuis la délivrance de l’assignation, et dans quelles conditions.

Monsieur [Y] fait valoir que les travaux réalisés consistaient en un simple remplacement de tuyaux existants et qu’il a totalement exécuté les obligations mises à sa charge, ce retard à s’exécuter étant

Evoquant le fait que les escaliers et les terrasses des autres appartements sont en ipé et non en chêne, ils estiment que le chêne n’est pas adapté à un usage extérieur et réclament son remplacement par

2022, il a réalisé les travaux consistant en remplacement de l’épandage par un puits perdu, travaux qui ont mis un terme aux désordres.

[K], propriétaire de l’appartement situé au 1er étage de l’immeuble, consistant notamment au remplacement du tube en cuivre entre le chauffe-eau 200 litres et la cuisine.

Cette porte a d’ailleurs été supprimée. L’existence d’une servitude légale de passage n’est pas démontrée.

Sur le palier, je constate une porte d’appartement et, à droite de cette porte, une porte ouvrant sur un escalier menant aux combles et sur toiture. Puis j’accède sur la toiture.

à réaliser à ses frais une porte en verre sécurit décorée d’une ferronnerie dont le thème serait choisi d’un commun accord avec Madame [O] [Q] (point 2).

L’audience de plaidoirie, initialement fixée au 15 avril 2025, a été reportée au 17 février 2026 en raison du départ de deux des trois magistrats de la 8e chambre, non remplacés durant plusieurs mois.