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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c4f58c06bf6013c416
10 avril 2025
et personnel : Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c'est-à-dire jusqu'à sa consolidation.
1ère Chambre
69d6a475cdc6046d478f1345
8 avril 2026
le dommage qu'elle a subi ».
POLE CIVIL - Fil 9
69d6d5f6cdc6046d4792ef47
3 avril 2026
[L] fait valoir qu’il a subi un préjudice d’immobilisation. Il fait encore valoir qu’il a dû supporter différents frais exposés.
1ére chambre B
69803881cdc6046d47982f04
12 janvier 2026
subis par la victime : Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : * Dépenses de Santé Actuelles (DSA) * Frais divers (FD) : au vu des décomptes et des justificatifs fournis
Chambre des référés
66a2a8146b28f3ce99faac03
25 juillet 2024
par la victime, depuis les faits à l’origine des dommages jusqu’à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire
66a2a8196b28f3ce99faaca2
6a0cad3ecdc6046d4739d88f
19 mai 2026
[V] [G] des préjudices subis consécutifs à l’accident de la circulation dont il a été victime le 05 septembre 2021; Préjudices patrimoniaux temporaires : Assistance Tierce Personne temporaire…………………………
6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc
21 mai 2026
par la victime, depuis les faits à l'origine des dommages jusqu'à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire
6a0f6d7ccdc6046d477dc17f
1ère Chambre civile
67882eb4c21c0e53e790ed32
14 janvier 2025
[V] [K] Frais de déplacement 15 753,46 € 15 753,46 € Préjudice d’affection 50 000 € 15 000 € Préjudice extrapatrimonial exceptionnel 50 000 € 0 € Au titre des préjudices subis par Mme [B] [K] Préjudice
671165e9fbbe959e6f1ff06b
15 octobre 2024
par la victime, depuis les faits à l’origine des dommages jusqu’à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * Préjudice esthétique temporaire
66884a3f342d338c20d504e3
5 juillet 2024
66a2a8176b28f3ce99faac52
Référés Civil
69d043dacdc6046d47099f4c
2 avril 2026
671165f0fbbe959e6f1ff10a
66884a43342d338c20d50551
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
[L] [Y] la somme de 75.000,00 € correspondant au prix de vente, et à lui payer diverses sommes au titre des frais liés à la vente et des préjudices subis ; - dit que M.
670975e206866c0645d3bb86
3 octobre 2024
Elle estime qu’il est impossible de condamner un employeur à indemniser un préjudice que le salarié n’a pas subi.
66884a44342d338c20d5058d
6a0f6d29cdc6046d477dba55
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