en charge les arrêts de travail et soins subséquents, ainsi que, subsidiairement, qu’il limite cette prise en charge dans le temps ou ordonne une mesure d’expertise.

la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.LE DIRECTEUR DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 2] en date du 04 avril 2026 ; Vu l’avis

; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 04 avril 2026 ; Vu l’avis motivé à

psychiatriques en cas de péril imminent prise par M.

cas de péril imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 31 mars 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques

Dans ses écritures soutenues à l'audience, la CPAM du Rhône demande au pôle social du tribunal judiciaire de Lyon de : - confirmer l'opposabilité à l'employeur de la prise en charge des soins et arrêts

A la suite de cet accident, Monsieur [S] a bénéficié de la prise en charge d'arrêts de travail jusqu'au 7 janvier 2024.

et arrêts de travail pris en charge au titre de l'accident du travail du 19 avril 2022 dont a été victime [A] [G], sa salariée.

Monsieur [C] [P] [O] a bénéficié de soins et arrêts de travail pris en charge par la CPAM du Rhône au titre de la législation relative aux risques professionnels du 12 février 2021 au 28 février 2022,

en charge de cette lésion, alors que le refus portait sur la prise en charge d’une rechute après consolidation ; les soins et arrêts de travail postérieurs au certificat médical initial bénéficient de

Elle fait valoir enfin que la longueur des arrêts et soins pris en charge est disproportionnée au regard de la bénignité des lésions constatées suite à l’accident, mais aussi de la brièveté de l’arrêt

20 mars 2020,A titre subsidiaire, Déclarer inopposables les arrêts et soins prescrits à Monsieur [V] à compter du 28 février 2020 et pris en charge au titre de l’accident déclaré le 26 février 2020,A

Monsieur [K] [J] a bénéficié de soins et arrêts de travail pris en charge par la CPAM du Rhône au titre de la législation relative aux risques professionnels du 6 décembre 2021 au 30 novembre 2022.

Le certificat médical établi le 23 février 2026 par le Dr [W] avait en effet modifié la forme de prise en charge en programme de soins.

pris en charge au titre de l’accident du travail déclaré par M.

légal [Adresse 2] [Localité 3] défaillante S.A. [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-laure DAGORNE de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats

psychiatriques contraints prise par M.

précédant la seconde semaine de vacances, Deuxième moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de vacances au dimanche soir suivant, Pour les grandes vacances scolaires : par périodes de quatre

Elle a bénéficié d’un programme de soins le 28 janvier 2026 mais a été réadmise en soins complets avec hospitalisation le 15 mai 2026 sur le fondement du certificat médical du Docteur [C], constatant les

Le 25 octobre 2021, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Rhône afin de contester l’opposabilité à son égard de l’ensemble des soins et arrêts de travail pris en